Deux jurisprudences récentes reviennent sur le cadre d’utilisation du droit droit de retrait du salarié et les possibilités de la sanctionner lorsqu’il est exercé abusivement. Inscrit à l’article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait permet à tout salarié qui s’estime en danger de quitter son poste de travail. Ce droit peut être […]
Le statut de jeune entreprise de croissance (JEC) offre un nombre intéressant d’avantages fiscaux et sociaux. Quelles conditions remplir pour l’obtenir ?
Le salarié aidant peut prétendre à plusieurs types de congés pour concilier son engagement auprès d’un proche avec leur activité professionnelle.
L’indicateur climat déployé progressivement par la Banque de France vise à évaluer l’exposition des entreprises aux risques climatiques.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un questionnaire et des fiches thématiques pour aider les entreprises à favoriser davantage le travail des seniors.
Un soutien financier a été instauré pour aider les petites entreprises du BTP utilisatrices de GNR, pour faire face au niveau élevé du prix de ce dernier. Le coup de pouce avait été annoncé dès février par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avec un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises du bâtiment […]
Au sein du nouveau cadre européen de publication d’informations de durabilité (CSRD), la norme ESRS E1 est la seule qui revêt un certain caractère obligatoire. Que faut-il connaître et comment se préparer ?
Qu’est-ce que la norme environnementale ISO 14001 ? Comment la mettre en place au sein de l’entreprise et quels bénéfices en attendre ?
Quel est l’encadrement prévu par l’IA Act, entré en vigueur en août 2024 ? Le point sur cette nouvelle réglementation européenne pour mieux encadrer l’usage de l’intelligence artificielle.
La CS3D impose plusieurs règles grandes entreprises en matière d’impact social et environnemental. Les PME, indirectement concernées, pourront bénéficier d’une protection.
Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations des associés d’une société d’exercice libéral. Que faut-il savoir ?
La réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) amène de nouvelles formalités et assouplit certaines règles. Le point sur les changements à connaître.
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social peuvent être saisis par les entreprises de moins de 50 salariés pour les questions relatives à la négociation collective.
La déclaration sociale et fiscale unique a pour objectif la simplification des démarches administratives des travailleurs indépendants. Quel est son fonctionnement ?
Pourquoi et comment recourir aux CDD multi-remplacements ? Quels secteurs sont concernés ? Explications.
Les fraudes au virement sont de plus en plus fréquentes. Comment éviter d’en être victime ? Tour d’horizon des principaux conseils.
Pour mieux identifier son positionnement sectoriel, ses forces et ses axes d’amélioration, l’outil Opale de la Banque de France peut être utilisé gratuitement par les entreprises.
Le dispositif de prêts « transition écologique Île-de-France » accorde des crédits aux TPE et PME franciliennes pour financer des projets de transition écologique.
Quelques bons réflexes permettent de recruter de manière efficace au sein des TPE. Voici quelques conseils. Les entreprises de 1 à 9 salariés représentent 40 % des emplois vacants du secteur privé. Le taux de vacance des emplois y est trois fois supérieur à celui dans les structures de plus de dix salariés, selon une […]
Le contrôle Urssaf, dont l’objet est de vérifier le bon paiement des cotisations sociales, fait partie de la vie de toute entreprise. En voici les principales étapes. Les opérations de contrôle Urssaf visent à vérifier le paiement correct des cotisations sociales. Elles sont nécessaires « en vue d’assurer la juste contribution au financement de la protection […]
L’intéressement de projet vise à associer les salariés à la réussite d’un projet spécifique. De quoi s’agit-il et pourquoi le mettre en place ? L’intéressement est un des leviers pour motiver ses salariés. L’intéressement de projet en est une forme particulière, qui visait initialement à permettre d’associer les salariés à la réussite d’un projet commun […]
