Afin de soutenir l’emploi, une prime Embauche PME a été instituée en 2016. Elle s’adresse à tous les employeurs de droit privé. Les associations peuvent en bénéficier comme les autres et ainsi embaucher.
Cette prime a été instituée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 et concerne les structures de moins de 250 salariés. Elle peut monter jusqu’à 4 000 € pour un temps plein à raison d’un versement de 500 € par trimestre pendant deux ans. Elle s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2016.
Embaucher pour au moins six mois
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, la durée minimale du contrat de travail doit être de six mois. Le contrat peut donc être a minima un contrat à durée déterminée (CDD) de six mois. Ce peut être également un contrat de professionnalisation et, a fortiori, un contrat à durée indéterminée (CDI), ou dans le cas de la transformation d’un CDD en CDI. Par contre, si vous embauchez sur un CDD de cinq mois que vous décidez de poursuivre sur cinq autres mois, les deux contrats ne pourront se cumuler et vous ne pourrez donc pas bénéficier de la prime. Celle-ci est possible pour toutes les embauches, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail du salarié (l’aide sera alors proratisée en fonction du temps effectué) et quel que soit le nombre d’embauches que vous effectuez. Par ailleurs, elle ne concerne pas les embauches dont le salaire est supérieur à 1,3 fois le Smic (soit 1 900 € bruts mensuels).
Cumul possible
L’aide n’est jamais versée en une seule fois. Sur les deux ans, si l’embauche est un CDI, elle le sera par tranche de 500 € par trimestre travaillé. Dans le cas d’un CDD plus court, l’aide ne sera donc au final que de 1 000 € pour six mois ou de 2 000 € pour un an. Elle peut se cumuler avec d’autres dispositifs : la réduction générale bas salaire, le pacte de responsabilité et de solidarité, le contrat de professionnalisation, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre), les aides de l’Agefiph pour les travailleurs handicapés, les aides au poste versées aux entreprises adaptées ainsi que les aides des collectivités locales ou les exonérations de cotisations dans les départements d’outre-mer. Par contre, elle ne s’applique pas dans le cas des contrats de génération, des contrats d’apprentissage et des contrats en emploi aidé comme les CAE-CUI.
Procédure de demande
L’aide n’est pas automatique. C’est à l’employeur de déposer une demande en ligne. Le site du ministère du Travail indique qu’en 15 minutes les choses sont faites et, effectivement, le dossier est facile et rapide à remplir. Une fois tous les champs renseignés et le récapitulatif validé, un formulaire est automatiquement généré au format PDF pour être signé et transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire de demande de prise en charge). Puis, dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, les états de présence des salariés concernés devront être saisis sur le portail Sylaé de l’ASP afin de déclencher le versement trimestriel de l’aide.
En savoir plus
Un numéro de téléphone : 09 70 81 82 10
