Depuis le 1er janvier, les associations peuvent bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Zoom sur ce nouveau dispositif destiné à diminuer le coût du travail dans le secteur non lucratif.
Jusqu’à présent, les maisons de retraite et les services d’aide à la personne privés bénéficiaient du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), à la différence de leurs homologues du secteur associatif. Un déséquilibre concurrentiel auquel le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), entré en vigueur début 2017, va au moins en partie mettre fin. « Cette mesure a pour objectif de stimuler les embauches dans ce secteur mais aussi de contenir le coût des prestations », analyse Joël Fraisse, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Sofidec, membre de France Défi.
À qui s’adresse le CITS ?
« Il est destiné aux associations, mais aussi aux syndicats, aux fondations reconnues d’utilité publique, aux organismes de lutte contre le cancer ainsi qu’aux mutuelles gérant des structures et services sanitaires et sociaux », détaille Joël Fraisse. Au total, selon Bercy près de 15 000 structures devraient bénéficier de cette mesure dont le coût est estimé à 600 millions d’euros annuels.
Quels salaires sont concernés ?
Tous ceux qui n’excèdent pas 2,5 smic, soit 44 408 euros par an pour l’année 2017, ce qui est le cas d’une grande majorité des rémunérations du secteur associatif. « Les heures supplémentaires ou complémentaires entrent également dans le calcul, mais hors majorations. Par ailleurs, les salaires à temps partiel, tout comme les contrats à durée déterminée (CDD), doivent être proratisés », précise Joël Fraisse.
Un montant déduit de la taxe sur les salaires
Quant au taux applicable, il s’élève à 4 % des rémunérations concernées. Il y a néanmoins une restriction : pour en bénéficier, les employeurs doivent être redevables de la taxe de 4 % sur les salaires et bénéficier de l’abattement sur cette taxe (dont le montant s’élève à 20 304 euros).
Si le calcul du crédit d’impôt est annuel, les employeurs doivent transmettre tous les mois les données relatives au CITS à l’URSSAF, en même temps que leur déclaration mensuelle. C’est cet organisme qui est ensuite chargé de transmettre les éléments à l’administration fiscale. « Lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de la taxe sur les salaires, se constitue une créance d’impôt qui pourra être imputée sur les trois années suivantes. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que l’excédent sera directement remboursé aux employeurs », explique Joël Fraisse.
Comme toute mesure fiscale, les premiers effets de ce nouveau dispositif seront effectifs avec une année de décalage. Les premières déductions auront donc lieu en 2018.
