À l’échelle nationale et régionale, des mesures de soutien exceptionnelles ont été mises en place pour accompagner les associations employeuses pénalisées par la crise sanitaire. Tour d’horizon des principales aides.
Selon les résultats d’une enquête lancée par Le Mouvement associatif dès les premiers jours du confinement, 46% des associations employeuses prévoyaient une perte de revenus d’activités « significatives » dans les six prochains mois. Pour faire face, les associations employeuses peuvent solliciter la plupart des mesures d’urgence mises en place au niveau national pour soutenir les entreprises et l’économie.
Prolongement du Fonds de solidarité
Publié le 12 mai, un décret est venu éclaircir l’accès des associations au fonds de solidarité national, prolongé jusqu’au 31 mai. Il est désormais précisé que les associations qui sont assujetties aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA) ou qui emploient au moins un salarié sont éligibles au dispositif. Pour bénéficier de cette aide défiscalisée qui peut aller jusqu’à 1 500 euros, les associations doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires sur les mois de mars, avril ou mai (par rapport aux mêmes mois en 2019). Pour l’aide au titre des mois d’avril et mai, si l’association le souhaite, la perte de chiffre d’affaires peut être calculée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Autres conditions d’éligibilité : le chiffre d’affaires annuel hors taxes ou les recettes nettes hors taxes des associations doivent être inférieurs à un million d’euros sur le dernier exercice clos. Aussi, le bénéfice annuel imposable ne doit pas excéder 60 000 euros. Pour déterminer le chiffre d’affaires ou les recettes nettes, les dons et subventions qu’elles perçoivent ne sont pas pris en compte.
Les associations ont jusqu’au 15 juin 2020 pour déposer une demande d’aide au titre du mois de mars et d’avril. La date limite pour demander l’aide au titre du mois de mai est fixée au 30 juin. Un second volet du Fonds de solidarité, instruit par les régions selon des critères plus restrictifs, est également ouvert aux structures les plus vulnérables ayant déjà bénéficié de l’aide de 1 500 euros. Elles peuvent obtenir une aide entre 2 000 et 5 000 euros.
Des mesures spécifiques pour les associations sportives et culturelles
Concernant les associations sportives et culturelles, le comité interministériel du tourisme a entériné, mi-mai, plusieurs mesures de soutien. Le fonds de solidarité restera ouvert pour les associations du sport, de la culture et du tourisme jusqu’à la fin 2020. Son accès sera élargi à compter du mois de juin et jusqu’à la fin de l’année 2020 aux structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par ailleurs, le plafond des subventions du second volet sera porté de 5 000 euros à 10 000 euros dès le mois de juin 2020.
Les associations seront remboursées de l’intégralité des indemnités de chômage partiel pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 smic bruts jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Le ministère des Sports s’est également engagé à sensibiliser les collectivités territoriales, afin de réduire les loyers et les redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs.
De l’oxygène pour les trésoreries
Selon l’enquête, 39 % des associations craignent pour leur trésorerie. Pour les soulager, par le biais du dispositif PGE (prêt garanti par l’Etat), l’Etat garantit le prêt bancaire à hauteur de 90 % de son montant. Dans le même registre, la garantie Bpifrance peut être octroyée pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux associations affectées par les conséquences du coronavirus. Comme pour les entreprises, les associations peuvent également bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (Urssaf, impôts) et de remises d’impôts après étude de la demande.
Grâce à l’ordonnance du 25 mars 2020, en cas de défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels ou commerciaux, elles ne peuvent encourir de pénalités, intérêts de retard, dommages-intérêts, astreintes, clause pénale ou résolutoire. Ce report de paiement s’applique aux loyers et charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
L’ordonnance prévoit également que les fournisseurs d’électricité et de gaz et les services distribuant l’eau potable pour le comptes des communes ne peuvent procéder à la suspension, à l’interruption ou à la réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture de leurs services pour non-paiement de factures. Les fournisseurs sont tenus d’accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles et non encore acquittées entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence. Le paiement de ces échéances est réparti de manière égale sur une durée de six mois minimum à compter du dernier jour du mois suivant la date de fin de l’état d’urgence.
Des aides à l’échelon local pour les associations
En plus de leur participation au fonds de solidarité national, les collectivités territoriales viennent en aide aux associations de leur territoire. Si les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction du statut (employeuse ou non) ou de du secteur d’activité, la majorité des Régions et départements ont adopté des mesures à destination des entreprises et auxquelles peuvent prétendre les associations. C’est par exemple le « Plan Marshall départemental » de soutien aux associations dans le Gers ou des « prêts rebonds » qui devraient être mis en place avec Bpifrance dans 15 régions. Les municipalités et agglomérations ont également mis en place des initiatives. La ville de Paris a ainsi annoncé une enveloppe de 10 millions d’euros à destination des acteurs associatifs.
