Défendre les océans, les espèces en danger ou financer des initiatives locales : un chef d’entreprise peut vouloir apporter son soutien à des projets dans le domaine artistique, social ou environnemental. La fondation est un moyen efficace d’agir sur du long terme. « Une fondation permet de donner de la lisibilité à son action, en ciblant son soutien », explique Béatrice de Durfort, déléguée générale du Centre français des Fonds et fondations, qui réunit plus de 250 institutions. « Par rapport à une association, qui fait se rencontrer des personnes porteuses d’un projet, une fondation est un acte d’attribution patrimoniale structuré. »
Si tout le monde dans l’entreprise peut être à l’origine d’une idée, c’est à la direction que revient la décision. Le chef d’entreprise aura en effet besoin de l’accord de son conseil d’administration pour allouer des fonds. En revanche, il est indispensable d’associer les salariés dès le début du processus. « Le risque sinon, avertit Béatrice de Durfort, c’est que les gens aient l’impression que l’entreprise fait de la communication uniquement. Il faut que les gens soient embarqués. » Il est d’ailleurs possible d’intégrer des salariés à l’organe de gouvernance.
Désigner une mission à la fondation
Le premier acte consiste pour le ou les fondateurs à définir une mission. « Agir pour la biodiversité », pour la Fondation Nature et découverte, par exemple. Ensuite, explique Béatrice de Durfort, « il faut repérer qui va porter la mission et qui on veut associer au projet ». « Il faut également définir les bénéficiaires de la fondation », précise-t-elle.
Indissociable de ces interrogations, la question du statut est à creuser sérieusement. Il existe en effet sept statuts possibles, dont deux plus pertinents pour des entreprises de taille moyenne. Le statut de Fondation d’entreprise peut sembler une solution d’évidence dans ce cas. « Attention, il faut avoir la capacité de mettre sur la table 150 000 euros sur cinq ans », rappelle cependant Béatrice de Durfort. Mieux vaut avoir les reins solides. Mais, ainsi, la pérennité des projets est assurée. Le dossier de Fondation d’entreprise est à adresser à la préfecture et il faut compter environ quatre mois pour qu’elle soit reconnue par arrêté préfectoral.
Plus souple et d’existence plus récente, comparable à une fondation sans en être une, le Fonds de dotation ne nécessite qu’une mise de départ minimale de 15 000 euros et peut faire appel à la générosité publique. Il existe sur simple déclaration à la préfecture. « Ce statut est plus léger mais cette structure n’a pas la solidité d’une Fondation, avertit cependant Laetitia Bertholet, responsable des fondations à la Fondation de France qui abrite 780 fondations en tout. Elle souligne les avantages d’un autre statut, celui de fondation abritée : « vous évoluez sous une structure plus importante, vous bénéficiez d’un label de qualité et d’un support sur le fonds. Pour les PME notamment, c’est plus sécurisant. » A la Fondation de France, on délivre un agrément aux fondations accueillies. La partie administrative de la création prend trois mois environ. Inconvénient d’une telle solution ? La dotation de départ est plus élevée, à 200 000 euros sur cinq ans. Mais l’avantage majeur est d’être accompagné. Dans tous les cas, il est indispensable de s’appuyer sur un réseau de mécénat, comme Admical, ou sur des professionnels compétents, experts-comptables, consultants ou Chambre de commerce, pour avancer dans son projet. La Fondation Mécène et Loire, première fondation à avoir réuni plusieurs entreprises, aujourd’hui 28, à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire s’est quant à elle fait accompagner par un cabinet de consultants lors de sa naissance en 2007. Aujourd’hui, elle soutient 20 projets par an, dédiés au territoire.
EN SAVOIR PLUS
A consulter
Le site du Centre français des fonds et fondations : www.centre-francais-fondations.org
La Fondation de France : www.fondationdefrance.org
Le réseau Admical : www.admical.org
Mécène et Loire : www.mecene-et-loire.fr
