Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu public son second bilan de la vie associative. Tous les deux ans, celui-ci permet de prendre la température du secteur et d’en dresser un panorama détaillé. Cette seconde édition consacrée aux années 2015 et 2016 a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».
Le Haut Conseil à la Vie associative, haute instance composée de 30 « sages » qui connaissent parfaitement le secteur, commence son rapport en rappelant ce qu’est l’intérêt général et comment, concrètement, les associations y contribuent d’un point de vue social, économique et démocratique. Après une présentation générale, agrémentée de témoignages d’acteurs et d’associations engagées dans une démarche d’intérêt général qui illustrent la pluralité de cette notion trop souvent reléguée à sa dimension fiscale, le rapport s’engage à dresser le bilan des deux années passées.
Des avancées saluées par le haut conseil à la vie associative
Pour le HCVA, de réelles avancées ont eu lieu en 2015 et 2016 : les simplifications administratives et d’accès aux financements suite à l’ordonnance de juillet 2015 ; l’incitation aux conventions pluriannuelles d’objectifs suite à la circulaire « Valls » de septembre 2015 ; la mise en place de la nouvelle version 2014 de la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités locales et les associations ; la parution du Guide d’usage de la subvention. Un bilan jugé plutôt positif qui prouve que les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs dans leur politique de soutien à la vie associative. Dans le même ordre d’idée, l’action en faveur de l’engagement, en particulier en direction des jeunes, est reconnue : Service civique, compte d’engagement citoyen, congé d’engagement, réserve civique, dispositif « La France s’engage ».
Des points d’incertitude
Deux évolutions légales ont un impact encore non mesuré sur les associations : la loi NOTRe d’une part, avec les nouvelles Régions et les nouvelles règles pour les intercommunalités, et la loi ESS d’autre part qui intègre au champ de l’économie sociale et solidaire ce qu’on appelle les « entrepreneurs sociaux ». Dans le premier cas, le HCVA constate qu’« au-delà de l’organisation administrative, la question des financements a suscité des interrogations et a pu fragiliser les associations ». Dans le second cas, il annonce sa volonté de « faire valoir les spécificités de chaque acteur à construire une complémentarité au service de tous ». Son rapport du 28 mars 2017 sur les associations et l’entrepreneuriat social est un premier élément apporté depuis.
L’enjeu du financement
Si d’autres éléments sont abordés dans ce bilan (la notion de cercle restreint, le numérique et la mesure de l’impact social), le HCVA termine son panorama sur la question brûlante du financement. Face à la commande publique, il invite les associations à « refuser d’être assimilées à de simples opérateurs économiques », il alerte sur la montée de la concurrence entre associations et entreprises à but lucratif, appelle à une « grande vigilance » dans l’utilisation des contrats à impact social et pointe les risques d’une trop grande dépendance des associations aux financements privés (dons et mécénat) : « Quel peut être l’impact du financement par les fondations sur le travail des associations, leur capacité à innover sur le terrain lorsque ce financement constitue une part importante des ressources ? » Au-delà d’un simple bilan, le travail proposé par le HCVA est en réalité un véritable répertoire des enjeux et questionnements pour les associations en 2017.
