Le nouveau règlement comptable n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s’applique aux associations depuis le 1er janvier 2020. Pour en permettre une bonne appropriation, le Haut Conseil à la vie associative a mobilisé six experts, dont quatre experts-comptables spécialistes des associations. Le résultat : un guide de 300 pages pédagogique et pratique. Indispensable.
Le nouveau plan comptable : pour quelles associations ?
Toutes les associations ne sont pas tenues d’adopter ce plan comptable associatif, même s’il est recommandé de le faire. Seules les associations qui ont l’obligation d’établir des comptes annuels y sont soumises. Il s’agit, pour les cas principaux, des associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, celles qui ont une activité économique, et qui dépassent deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M d’euros de chiffre d’affaires, 1,55 M d’euros de total des actifs du bilan ; des associations reconnues d’utilité publique ; des associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social ; des fédérations sportives ; des associations qui exercent une activité commerciale et qui sont assujetties aux impôts de droit commun ; des associations qui émettent des titres associatifs ; des associations contrôlées par un commissaire aux comptes ; et quelques autres encore. Pour toutes, l’ouvrage publié par le HCVA sera un précieux auxiliaire.
Des exemples concrets
Composé de dix chapitres le guide est construit sur des analyses et explications en général très pédagogiques, ainsi que sur des exemples pratiques d’inscriptions comptables, avec les tableaux idoines. Ainsi, on trouvera page 50 l’exemple d’un « prêt à usage » de 120 000 euros avec un tableau de comptabilisation sur les comptes 861 au débit (Mise à disposition gratuite de biens) et 871 au crédit (Prestations en nature). Des exemples de cette sorte, limpides et lisibles, sont nombreux, qui concernent autant le bilan que le compte de résultat. Et pour celles et ceux qui aimeraient savoir plus précisément ce qu’est un « prêt à usage », ils n’auront qu’à se reporter à une note de bas de page explicative et, encore mieux, au glossaire composé de 68 entrées en fin de volume. Ils y apprendront que c’est la nouvelle formulation de ce qu’on appelait autrefois le commodat. Cet exemple montre bien la philosophie du guide : on explique, on définit, on rend visible sous forme comptable (tableau), sans s’adresser au lecteur comme s’il était déjà un expert.
Un guide quasi exhaustif sur le nouveau plan comptable
Suivons le sommaire en dix étapes pour faire le tour du nouveau plan comptable. Le premier chapitre cerne le périmètre d’application du nouveau plan comptable dont les principales évolutions constituent le chapitre 2. Le chapitre 3 est consacré à la mise en place du nouveau règlement. Suivent le chapitre 4 centré sur le bilan, le cinquième sur le compte de résultat, et le septième sur les annexes comptables. Le chapitre 6 est entièrement consacré aux libéralités (legs, donations, assurances-vie) et le huitième aux dispositions spécifiques relatives aux fondations et fonds de dotations. Les deux derniers chapitres abordent la question des « comptes combinés » (allez voir le glossaire si vous ne savez pas ce que c’est !) et les démarches de contrôles externes et internes. Autant dire que ce guide est quasi exhaustif.
En savoir plus : Guide des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, La Documentation française, 15 euros.
