Depuis mi-mars, nous vivons en période de confinement face à une crise sanitaire majeure, liée à la pandémie de coronavirus. Pour répondre aux nombreuses questions que se posent les associations, le réseau des experts-comptables de France Défi est à l’écoute et à la manœuvre.
Annulation d’évènements et réduction d’activités se traduisent concrètement par une baisse des rentrées financières pour les associations. Face à cette situation, divers dispositifs ont été mis en place dont les associations employeuses, comme toutes les entreprises, peuvent bénéficier.
Parmi les mesures de soutien pour faire face aux conséquences sur l’activité de l’épidémie de coronavirus, un délai de paiement de 3 mois des échéances sociales et/ou fiscales est accordé (voir sur le site de l’Urssaf ). Dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être octroyées après un examen individualisé des demandes. La reconnaissance de l’épidémie comme un cas de force majeure s’appliquant aux marchés publics passés avec l’État et les collectivités publiques, les retards induits par cette situation exceptionnelle ne généreront pas de pénalités.
Activité partielle pour cause de confinement lié au coronavirus
L’une des mesures les plus utilisées devant la baisse d’activité est le dispositif d’activité partielle. Pour l’occasion sa mise en place a été simplifiée avec l’instauration d’un délai de 30 jours avec effet rétroactif pour déposer les demandes. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une notice technique qui détaille le dispositif et ses modalités de mise en œuvre.
Vos experts-comptables sont les meilleurs conseillers pour vous aider dans vos démarches. Pour les associations qui gèrent leurs salariés via le Chèque emploi associatif, l’Urssaf a édité une fiche pratique pour réaliser les démarches de déclaration de l’activité partielle en ligne.
Dans tous les cas, l’interlocuteur est la Direccte de votre Région.
Fonds de solidarité pour faire face au coronavirus
Abondé par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer, le fonds de solidarité s’adresse aux structures de 10 salariés maximum, ayant un chiffre d’affaires annuel et un bénéfice annuel imposable respectivement inférieurs à 1 million d’euros et 60 000 euros, qui ont subi de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire. Seules peuvent bénéficier du fonds de solidarité celles qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Ce fonds comporte deux volets. Le premier compense la perte de chiffre d’affaires du mois de mars 2020 dans la limite de 1 500 euros. Pour recevoir cette aide défiscalisée, il faut en faire la demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail. La Direction générale des finances publiques devrait verser rapidement l’aide après des contrôles de premier niveau. Attention, des contrôles plus poussés peuvent être menés ultérieurement. Le dispositif sera renouvelé au mois d’avril. Le deuxième volet a pour but de limiter les faillites. En complément du premier volet, une aide forfaitaire de 2 000 euros peut être attribuée aux organismes ayant au moins un salarié qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à 30 jours et se sont vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Les démarches pour en bénéficier se feront à partir du 15 avril sur la plateforme dédiée ouverte par chaque Région.
En savoir plus : https://frama.link/fonds-solidarite
Prêt garanti par l’État
Face aux difficultés de trésorerie qui ne manqueront pas de se poser, le gouvernement a lancé le 24 mars le « prêt garanti par l’État » : « Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des professionnels. » Ce dispositif concerne les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, y compris donc les associations ou fondations. Le prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (soit 25 % du chiffre d’affaires annuel). Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’association pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Pour obtenir cette garantie, l’association doit se rapprocher de sa banque pour faire sa demande de prêt. Après examen de la situation de l’association, la banque donne un pré-accord. L’association doit alors se connecter sur la plateforme dédiée https://attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Il faudra fournir pour cela son numéro SIREN, le montant du prêt et le nom de son agence bancaire. La banque a besoin de cette attestation avant de valider définitivement le financement et débloquer les fonds. Le ministère de l’Économie et des Finances fournit un dossier explicatif simple et pédagogique.
À consulter : un petit guide de survie
Parmi les initiatives pour aider les associations à traverser la tempête du coronavirus, un « Petit guide de survie en période de confinement » réalisé par des spécialistes du monde associatif, accompagnateurs et consultants, couvre à peu près toutes les questions que vous pouvez vous poser (mesures exceptionnelles du gouvernement, télétravail, rester zen, préparer l’après-confinement…). Lu et approuvé par votre expert-comptable !
En savoir plus : https://frama.link/0npeftRK
Attention aux arnaques !
Profitant de la situation de crise, on observe de nombreux mails ou courriers frauduleux invitant à répondre ou remplir un formulaire en ligne pour bénéficier du fonds de solidarité. Rappelez-vous qu’il convient de se méfier de tout courrier qui vous demande de donner vos coordonnées bancaires. Pensez à vérifier que vous effectuez vos démarches sur des sites officiels et sécurisés. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable. Et en cas de réception d’un mail dont le contenu semble suspect, signalez-le au service des impôts des entreprises territorialement compétent et au portail de signalement du gouvernement : https://frama.link/_PS-zxaF
