Présenté le 3 septembre 2020, le plan de relance du Gouvernement prévoit un vaste ensemble de mesures à même de soutenir le redémarrage de l’activité après la crise sanitaire. Parmi les quelque 300 pages de ce document, les associations trouveront quelques mesures qui pourront les intéresser.
Pour soutenir l’emploi
« L’emploi est au coeur des priorités, en particulier celui des jeunes », annonce le Plan de relance. De fait, plusieurs dispositifs de soutien à l’emploi sont à retenir comme la création d’une aide de 4 000 euros pour l’embauche d’une personne en situation de handicap qui concernera les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 (p. 173)*. Cette aide est identique à celle qui est également octroyée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (p. 215). Elle est attribuée quels que soient la taille et le secteur de la structure employeuse. Elle s’applique sur les embauches en CDI ou CDD de trois mois et plus pour un salaire jusqu’à deux fois le Smic. Par ailleurs, afin d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique (IAE), le Plan mobilise 206 millions d’euros pour soutenir l’entrée de 35 000 jeunes en IAE en 2021 (p. 193). Enfin le dispositif Fonjep est renforcé avec 2 000 postes Fonjep supplémentaires en 2021 et 2022 (p. 211).
PEC et service civique
Les PEC constituent depuis 2018 la nouvelle formule de contrats aidés pour le secteur non marchand, en particulier pour les associations employeuses. Même si le dispositif est jugé par celles-ci peu adapté, le Gouvernement a décidé de créer 60 000 PEC supplémentaires destinés aux jeunes en 2021 (en plus des 20 000 habituellement prescrits à des jeunes) ce qui monte à 80 000 le nombre de contrats destinés à ce public en 2021 (p. 199). Rappelons que cette aide est modulée entre 30 % et 60 % du Smic brut, dans la limite des enveloppes financières, le taux de prise en charge étant fixé par arrêté du préfet de Région. Côté Service civique, le plan de relance poursuit la montée en puissance du dispositif avec la possibilité pour 100 000 jeunes supplémentaires d’effectuer un Service civique en 2020 et 2021. Une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil, en particulier dans le secteur associatif, est prévu à cet effet (p. 213).
Pour les associations sportives
Deux mesures concernent les associations sportives. 3 000 places supplémentaires seront financées d’ici 2022 dans le cadre du dispositif SESAME (Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement). Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans les plus défavorisés (résidant en quartier Politique de la Ville ou en zone de revitalisation rurale, ou rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle), il représente une aide moyenne de 2 000 euros par jeune et par an. La mesure permettra de doubler le nombre de bénéficiaires en trois ans (1 500 en 2021 et 1 500 en 2022), soit 6 000 jeunes sur la période (p. 195). Une seconde mesure prévoit de renforcer l’Agence nationale du Sport qui finance plus de 5 000 emplois favorisant la professionnalisation du mouvement sportif et l’encadrement de la pratique. Le Plan prévoit en effet 2 500 emplois supplémentaires d’ici 2022 (1 000 en 2020 et 1 500 en 2021) en plus des 5 000. Ces nouveaux emplois sont prioritairement fléchés vers les jeunes de moins de 25 ans. L’aide est de 10 000 euros par emploi (p. 197).
Associations de lutte contre la pauvreté
« Un plan exceptionnel de soutien de 100 millions d’euros » est prévu pour permettre aux associations de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques auprès des personnes précaires afin de les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire (p. 289). Concrètement, l’effort de relance portera sur le soutien à l’accroissement de l’activité et aux innovations opérationnelles que les associations mettront en oeuvre : accompagnement vers l’autonomie, recours direct à l’approvisionnement local pour les denrées alimentaires, développement de la coopération et de la mise en réseau des acteurs, réorganisations logistiques pour l’accès aux biens de première nécessité et développement de services innovants, s’appuyant le cas échéant sur les nouvelles technologies.
Les associations, bénéficiaires de plein droit
Les associations ont vocation à s’inscrire dans l’ensemble du Plan. Elles pourront bénéficier de plein droit des aides et des soutiens financiers mobilisés en faveur de l’économie circulaire, du soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap, du tourisme durable et de la transition agro-écologique. Par exemple, une aide financière est prévue pour le développement et la modernisation des ressourceries, dont 16 millions d’euros pour le « soutien direct au fonctionnement pour 2020 » (p. 51). Les projets de circuits courts alimentaires et de transformation locale, les actions de sensibilisation permettant de rapprocher producteurs et consommateurs (via en particulier les projets alimentaires territoriaux), les jardins partagés, l’agriculture urbaine ou les dispositifs d’accès à une alimentation locale solidaire peuvent également être soutenus (p. 57). De même sur les 2 milliards annoncés pour le secteur culturel (p. 159) et sur les 6 milliards du « Plan massif d’investissement » dans les secteurs sanitaire et médico-social (p. 259), une partie pourra concerner les structures associatives. Selon ses promoteurs, sur les 100 milliards du plan de relance, c’est plus d’un milliard qui bénéficiera directement aux associations et à l’économie sociale et solidaire.
Mesures complémentaires
Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, a annoncé le 24 septembre que le Gouvernement allait dédier « 100 millions d’euros entres 2020 et 2022 » pour relancer les associations, en sus des actions annoncées dans le plan de relance. Il s’agit de mesures pour la plupart déjà existantes : 45 millions pour soutenir les trésoreries, via France Active, grâce à des contrats d’apport à 0 % jusqu’à 30 000 euros sur 5 ans, des prêts de relance à 0 % jusqu’à 100 000 euros sur 18 mois ou des prêts participatifs entre 2 et 4 % jusqu’à 500 000 euros sur 10 ans. 40 autres millions seront destinés à renforcer les fonds propres des grosses associations.
