Le Pacte Relance est un dispositif d’aide en financement et conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire – dont les associations qui se retrouvent en difficulté, notamment suite à la crise sanitaire. Ce dispositif est mis en œuvre par France Active.
Face à la situation difficile rencontrée par les associations en cette période, France Active a renforcé et abondé son Pacte Relance pour aider les structures à surmonter la crise et à amorcer leur « relance ». Le Pacte Relance est mis en oeuvre à travers un Prêt Relève Solidaire doublé d’un accompagnement rapproché ou, dans certaines Régions, à travers le Dispositif d’appui aux structures de l’ESS (DASESS).
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Le Pacte Relance existait déjà avant la crise sanitaire mais il a été renforcé. Le dispositif permet ainsi d’apporter davantage de solutions en conseil, financement et mise en réseau aux structures de l’ESS, avec l’appui de divers partenaires publics et privés parmi lesquels la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts), Régions de France, BNP Paribas, la Fondation de France, Mirova (Groupe BPCE), le groupe MAIF, le groupe Macif et sa fondation. Il se présente comme une offre d’accompagnement global des organismes en difficulté.
Conseil
Le dispositif s’adresse à des structures engagées ayant un impact social, territorial et écologique, et sur la création d’emplois. Il vise notamment les associations, et a comme objectif de reconstituer leur trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et préparer la relance de leur activité. Le Pacte Relance se déploie sur trois volets d’aide : financement, conseil et connexion. à travers le volet « conseil », l’association aidée peut bénéficier d’un diagnostic personnalisé pour évaluer sa situation économique et pour identifier les meilleurs leviers financiers. L’objectif est de permettre à l’association de se « projeter » à moyen terme.
Financement
Le volet « financement » propose une solution financière adaptée à la période : le Prêt Relève Solidaire (PRS) doté initialement de 30 millions d’euros. Pour un montant maximum de 100 000 euros, d’’une durée de 12 à 18 mois, sans intérêt, et avec une possibilité d’ajustements (remboursement anticipé ou renouvellement), ce prêt est une sorte d’« amortisseur », le temps de bien préparer le « plan de relance » de l’association en difficulté. Il a en effet pour objectif de conforter la situation financière de l’association en assurant le maintien des concours financiers existants, notamment ceux de ses partenaires habituels, et d’appuyer la structure dans la recherche de nouveaux financements ou de financements complémentaires. À noter que dans certaines Régions, le financement peut prendre la forme du DASESS, ou Dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire, qui comprend la réalisation d’un diagnostic approfondi, la mise en place d’un plan d’action et/ou de redressement et la possibilité de bénéficier d’une avance remboursable, généralement de 5 000 à 100 000 euros sur une durée maximum 6 mois avec un taux d’intérêt à 0 %.
Connexion
Le volet « connexion » vise à mobiliser le réseau de l’association en difficulté. France Active peut ainsi l’orienter vers d’autres dispositifs d’aide exceptionnelle nationaux, locaux ou sectoriels, mobiliser un collectif de partenaires – ou « collectif relance » – pour suivre et faciliter le projet, aider à l’organisation d’un éventuel tour de table financier. Pour bénéficier du Pacte Relance, il faut prendre contact avec l’agence France Active locale, directement sur son site internet, avant d’être dirigé vers l’un des 350 conseillers mobilisés en France.
D’autres mesures
Dès les premiers jours de la crise sanitaire, France Active a par ailleurs gelé les différents encours, pour les prêts à taux 0 % et pour les autres financements solidaires (financements aux associations et prêts participatifs). Pour les garanties d’emprunt bancaire, France Active a maintenu l’engagement en garantie dans le cadre d’un rééchelonnement du prêt ou d’un report total ou partiel des échéances de remboursement. France Active participe par ailleurs au dispositif Secours ESS pour les petites structures de l’ESS de 1 à 3 salariés, particulièrement touchées par les difficultés économiques associées à la crise sanitaire. Une action initiée qui se traduit par une subvention de 5 000 euros. Toutes ces actions sont amenées à évoluer en fonction des conditions de la reprise.
