Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés. En 2016, dès janvier, l’ensemble des salariés devront être couverts par une complémentaire santé. Il est donc à espérer que tous les dirigeants ont d’ores et déjà pris leur disposition pour satisfaire à cette obligation, ce qui leur laissera du temps pour se pencher sur d’autres dossiers, qu’ils soient liés aux ressources humaines ou aux finances.
Systématiser les entretiens professionnels à partir de 2016
Il reste encore un peu de temps pour systématiser les entretiens professionnels puisque, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013, ceux-ci devront désormais être menés tous les deux ans à partir de mars prochain, ainsi qu’au retour de certains congés (maternité, longue maladie…). Cette année, les employeurs ont donc l’obligation de les mettre sur pied d’ici le 7 mars, pour les salariés en poste depuis le 7 mars 2014. A ne pas confondre avec l’entretien annuel d’évaluation, ce rendez-vous est destiné à faire le point, avec les intéressés, sur leur parcours professionnel et à envisager leurs perspectives d’évolution, notamment par le biais d’actions de formation.
Se pencher sur la question de la pénibilité
Si les exigences liées à la mise en place du compte personnel de pénibilité ont été largement revues à la baisse par le gouvernement, le principe général de ce dispositif demeure. Son objectif ? Permettre aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels d’accumuler des points donnant droit au financement d’une formation professionnelle, à un passage à temps partiel sans perte de salaire ou à un départ anticipé à la retraite. Exit, donc, la fiche individuelle que devaient élaborer les employeurs pour chacun de leurs salariés. C’est aux branches qu’il revient de dresser des « référentiels » de pénibilité par type de fonction. Elles ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour rendre leur copie. Affaire à suivre… En revanche, pour les entreprises ne l’ayant pas encore fait, il n’est plus question de reporter la mise en place du Document unique (DU) d’évaluation des risques, théoriquement obligatoire depuis 2001. Selon une étude réalisée par Viavoice pour l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS), fin 2014, seules 46 % des entreprises de moins de 10 salariés disposaient de ce document !
Demander à bénéficier du CICE
En vigueur jusqu’en 2017, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) peut bénéficier à la plupart des entreprises. Il suffit d’être assujetti à un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, et d’employer au moins un salarié. Le dispositif s’applique à toutes les rémunérations ne dépassant pas 2, 5 Smic, soit 3 643, 79 € brut par mois. Son montant est de 6 % de la rémunération des salariés concernés.
Profiter du suramortissement sur les investissements industriels
Dans le cadre de la loi Macron, les entreprises réalisant des investissements sur certains bien industriels (machines de production, robots, matériel de manutention, installations productrices d’énergie…) peuvent profiter d’un « suramortissement » équivalent à 140 % de leur valeur. Un dispositif qui ne sera valable, en 2016, que pour les achats réalisés avant le 14 avril. A moins que, d’ici là, le bénéfice de cette mesure ne soit prolongé, comme le réclament de nombreux industriels.
Anticiper le passage à la DSN
Destinée à simplifier les démarches administratives des entreprises, la déclaration sociale nominative (DSN) aurait dû être généralisée en janvier prochain. Son principe ? Une transmission unique mensuelle et dématérialisée des données issues des bulletins de paie venant remplacer 45 déclarations, dont la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf, l’attestation de salaire (pour le calcul des versements des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail ou d’un congé de maternité ou de paternité) ou encore l’attestation employeur pour Pôle emploi. Si cette obligation nouvelle est reportée à juillet 2017 pour les TPE et les PME, ces dernières doivent cependant s’en préoccuper sans tarder pour s’approprier ce nouveau dispositif et se familiariser avec les nouveaux délais des déclarations événementielles concernant par exemple les arrêts maladie et les ruptures de contrat de travail. Désormais, celles-ci devront impérativement être faites au fil de l’eau, dans les cinq jours suivant l’événement. La réactivité devra donc être de rigueur.
