Un des inconvénients de l’entreprise individuelle est que le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas à l’abri des créanciers. Cette forme juridique présente cependant des avantages.
Lors de la création d’une entreprise, il importe de bien réfléchir à la forme la plus adaptée à ses besoins. Celle de l’entreprise individuelle peut sembler particulièrement attractive du fait notamment de sa facilité de constitution : nulle obligation de constituer un capital minimal ou de s’acquitter du coût et des formalités de création que suppose une société. Il suffit de s’adresser au centre de formalités des entreprises des Urssaf, « on remplit un formulaire, l’entreprise est créée et l’activité peut commencer », résume Christophe Jean, expert-comptable chez ECA, membre de France Défi.
Exposition du patrimoine personnel
Cependant, l’entreprise individuelle a des inconvénients qu’il faut garder en tête. Le principal réside dans la responsabilité totale de l’entrepreneur vis-à-vis des dettes issues de son activité professionnelle. « Son patrimoine personnel n’est pas à l’abri des créanciers », prévient Christophe Jean.
Si l’entrepreneur a besoin d’emprunter pour son activité, la banque lui demandera très certainement des garanties, sa maison, par exemple.
Il est possible de limiter ce problème en établissant chez le notaire une déclaration d’insaisissabilité pour protéger certains biens immobiliers. « Avec comme limite que si l’entrepreneur a besoin d’emprunter pour son activité, la banque lui demandera très certainement des garanties, et il se retrouvera souvent à devoir quand même apporter sa maison en garantie, par exemple », avertit l’expert-comptable.
Autre option : créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui suppose de remplir une déclaration d’affectation pour définir le patrimoine affecté à son activité professionnelle. « Mais ce type d’entreprise ne s’est pas beaucoup développé, sans doute par méconnaissance et parce qu’elle implique quand même un certain formalisme, par comparaison à l’entreprise individuelle classique », estime Christophe Jean.
Imposition à l’impôt sur le revenu
Sur le plan fiscal, le revenu personnel imposable du dirigeant d’une entreprise individuelle inclut les bénéfices réalisés grâce à son activité. « Son bénéfice s’ajoute aux autres revenus qu’il déclare », explique l’expert-comptable. « Cela peut poser des difficultés si les clients mettent du temps à payer. L’entrepreneur peut se retrouver imposé sur des sommes qui ne lui ont pas encore été versées. »
En choisissant de créer une entreprise sous forme sociétaire, le dirigeant peut au contraire fixer sa rémunération. Il n’est ainsi imposé que sur ce qu’il perçoit réellement. Néanmoins, le mode d’imposition de l’entreprise individuelle peut parfois s’avérer avantageux : lorsque l’activité est déficitaire, le solde négatif vient minorer les revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur.
En revanche, le créateur ne peut profiter de la réduction d’impôt de 25 % accordée à l’associé d’une société qui souscrit au capital de celle-ci. « Même s’il fait un apport personnel d’argent pour lancer son activité, il n’a pas cet avantage fiscal », souligne Christophe Jean. Au moment de la cession de l’entreprise, la forme sociétaire a aussi l’avantage de permettre une vente des droits sociaux échelonnée dans le temps. C’est par exemple le cas lorsque le repreneur n’a pas tous les fonds disponibles immédiatement. La vente d’une entreprise individuelle s’effectue, elle, forcément en une seule fois.
La question de l’opportunité de rester en entreprise individuelle peut donc se poser dans le temps. « Pour ceux qui se sont lancés sous cette forme, je conseille de faire un point au bout de 2 ans et, si les choses évoluent favorablement, d’envisager un passage en société », suggère ainsi Christophe Jean.
