Les patrons de TPE-PME ne roulent pas sur l’or. Optimiser sa rémunération de dirigeant en payant moins d’impôts ou de charges sociales peut être un enjeu d’importance pour certains, mais pas pour tous.
En effet, dans le cas de commerçants ou d’artisans, soumis en tant qu’entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu (IR), la rémunération de dirigeant correspond au bénéfice réalisé. En revanche, les dirigeants dont l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ont la possibilité de construire leur rémunération. D’où quelques arbitrages à effectuer selon Christophe Bertrand, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Innoliance à Aurillac, membre du groupement France Défi.
Rémunération de dirigeant : salarié ou non salarié ?
C’est le premier choix à faire pour la rémunération du dirigeant. Dans le cas d’un travailleur salarié (TS), le montant des charges sociales ajouté aux charges patronales s’élève en effet à environ 64% de la rémunération brut. Pour le travailleur non salarié (TNS) – un gérant de SARL majoritaire, par exemple -, ces mêmes cotisations comptent pour 46 % de la rémunération mais il est aussi moins couvert (arrêt de travail, invalidité, retraite). Un risque à apprécier en fonction des situations personnelles.
Miser sur les dividendes ?
Avant le 1er janvier 2013, se payer en partie en dividendes, somme prise sur les bénéfices de la société et reversée aux associés ou aux actionnaires, pouvait être intéressant. Mais désormais, tous les dividendes sont soumis aux cotisations sociales. « Les dividendes supérieurs à 10% du capital social sont perçus comme de la rémunération et taxée de la même façon », signale Christophe Bertrand. Toutefois, l’abattement de 40% appliqué lors de l’imposition sur le revenu de ces dividendes, reste valable. Cette solution s’apprécie donc au cas par cas.
Mettre en place un contrat d’intéressement dans l’entreprise et s’y inscrire en tant que bénéficiaire.
L’intéressement consiste à distribuer une quote-part du bénéfice de l’entreprise assortie d’avantages fiscaux et sociaux. Pour cela il faut que l’entreprise emploie au moins un salarié (en plus du dirigeant). A noter : le montant de la prime d’intéressement versée est plafonné à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, ce qui revient à 19 308 € pour 2016.
« De plus, si on couple cet intéressement avec un plan d’épargne retraite collectif (PERCO)(1) ou un plan d’épargne entreprise (PEE)(2), le salarié peut verser sa prime d’intéressement dans le PEE sans que celle-ci soit imposée», note Christophe Bertrand. « L’entreprise peut en outre abonder la somme. Au final, le dirigeant salarié s’y retrouve. » Une contrainte à prendre en compte, tout de même : le salarié ne pourra débloquer son épargne avant cinq ans pour le PEE, sauf cas bien précis (naissance, déménagement, etc.). Pour le PERCO les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite.
Viser le long terme : la retraite
Voilà désormais la stratégie à privilégier, selon Christophe Bertrand, même s’il est parfois difficile de regarder plus loin que le présent et ses impératifs. Le dirigeant salarié optera pour la mise en place du dispositif facultatif appelé « la retraite article 83 ». Celui-ci est abondé par l’entreprise. Il permet de verser à tous ou une partie des salariés des cotisations déductibles du revenu imposable de l’entreprise. Ces cotisations sont exonérées d’impôt dans certaines limites. Les sommes sont déblocables au moment de la retraite sous forme de rente.
Le dirigeant non salarié choisira individuellement une « retraite Madelin ». Le contrat Madelin prévoit également de débloquer les fonds à la retraite, versés uniquement sous la forme d’une rente. En 2016, le plafond des versements sur un contrat de retraite Madelin s’élève au maximum à 71439 ,60 euros. « Ce contrat permet aux dirigeants de se constituer une épargne déductible du revenu imposable de l’entreprise. Et donc de bénéficier d’une meilleure retraite, ce qui est particulièrement pertinent pour des dirigeants non salariés », rappelle Christophe Bertrand.
Et aussi :
– Opter pour des avantages en nature, comme la voiture de fonction : « Bénéficier d’une voiture de fonction peut être un plus, note Christophe Bertrand, car aucune trésorerie personnelle n’y est engagée. » De plus, les charges sociales déclenchées par cet avantage en nature permettent au dirigeant d’ « acheter » des droits à la retraite.
– Jouer sur l’immobilier : si le chef d’entreprise et sa famille, constitués en SCI (société civile immobilière) louent à l’entreprise les locaux dont ils sont propriétaires, le dirigeant peut optimiser sa rémunération. En effet, sur les revenus fonciers tirés de cette location, aucune cotisation sociale (hors CSG et CRD) ne s’applique.
