Les implications de chaque mode de rémunération, salaires ou dividendes, sont à étudier au cas par cas.
À la création de son entreprise, ou plus tard quand ses résultats permettent d’envisager de se verser un bonus, la question du choix du mode de rémunération le plus intéressant pour le dirigeant se pose, entre salaires ou dividendes. « Il n’y a pas de réponse standard à cette question », rappelle Gabin Aubagnac, expert-comptable chez FGA, membre du groupement France Défi. Une analyse individuelle est requise pour comprendre les incidences de chacune des options en matière sociale et fiscale.
Selon la situation du dirigeant, la forme de son entreprise, le fait qu’il ait ou non d’autres activités rémunératrices, ses priorités, le choix pourra être différent. « La composition de son foyer, les différents revenus, son taux marginal d’imposition vont également avoir un impact sur la stratégie de rémunération », développe l’expert-comptable.
Salaires ou dividendes : des différences selon les statuts
Si le chef d’entreprise fait le choix de se rémunérer en salaire, le poids des cotisations sociales sera différent selon le type de structure et le régime social du dirigeant. Ainsi un président de SAS ou de SA est assimilé salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. « S’il souhaite se verser un salaire de 100 €, cela coûtera quasiment 100 € de plus à la société en termes de cotisations sociales salariales et patronales », schématise Gabin Aubagnac. Un gérant majoritaire de SARL en revanche est affilé à la sécurité sociale des indépendants, comme travailleurs non salarié (TNS). Pour un salaire de 100 €, les cotisations seront d’environ 48 €.
« Ces cotisations moindres, qui rendent le régime attractif, sont associées à une couverture sociale moins élevées. On conseille donc régulièrement aux TNS de la compléter en souscrivant des couvertures complémentaires, via notamment les contrats Madelin, en matière de santé, de prévoyance et/ou de retraite », explique l’expert-comptable.
Qu’il soit assimilé-salarié ou TNS, les salaires du dirigeant sont imposés de la même façon, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), après abattement de 10 %.
Plusieurs options pour les dividendes
S’agissant des dividendes, leur traitement diffère également selon le statut du dirigeant. Les dividendes perçus par les chefs d’entreprise assimilés salariés, président de SAS ou gérant minoritaire ou égalitaire de SARL par exemple, sont assujettis à la Flat Tax au taux de 30 % à raison de 12,8 % au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Une option est également possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. « Les sommes perçues bénéficiant d’un abattement de 40 %, cette option est plus intéressante lorsque le taux marginal d’imposition du foyer du dirigeant ne dépasse pas la tranche des 11 % », précise Gabin Aubagnac.
Pour les chefs d’entreprise assimilés salariés, sauf situation particulière, lorsqu’il y un bonus à se verser, il vaut mieux opter pour un versement sous forme de dividendes que sous forme de salaire.
Pour une même somme prélevée au niveau de la société, le montant disponible pour le dirigeant après taxation et imposition pourra être plus élevé.
Dans les SARL et EURL, la situation des TNS varie selon le montant des dividendes. « La part des dividendes qui dépasse les 10 % du capital social et du solde moyen du compte courant d’associé ouvert au nom du dirigeant est assimilé sur le plan social à des revenus d’activité et donc assujettie aux cotisations sociales des indépendants », explique l’expert-comptable. Généralement, celles-ci se montent à environ 48 % de la somme, auxquels s’ajoutent les 12,8 % du PFU.
Si les dividendes versés restent en dessous de cette limite, ils sont soumis à la Flat Tax à 30 %. « Une analyse approfondie de la situation du dirigeant doit alors être réalisée pour arbitrer entre dividendes ou rémunération en salaire » précise-t-il. En revanche, si le montant des dividendes dépasse 10 % susmentionné, le calcul aboutit souvent à privilégier la rémunération. Une partie des cotisations sociales ne sont plus prélevées pour la rémunération du TNS dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale. « Le coût social de la part de la rémunération dépassant le PASS avoisine alors les 30 % plutôt que les 48 % », détaille Gabin Aubagnac. Selon les sommes concernées, le résultat de l’analyse peut donc être différent.
Faire une analyse approfondie
D’où l’importance de mener une étude au cas par cas pour choisir entre salaires ou dividendes, sans oublier de tenir compte de certaines réalités. La distribution de dividendes n’est pas toujours possible. Elle suppose que la société génère de bons résultats, conserve de quoi rembourser ses emprunts ou générer de l’autofinancement, mais aussi que les éventuels autres associés soient d’accord.
« Si la société créée est le principal véhicule qui attribue de la rémunération du dirigeant mieux vaut opter pour une forme où il sera TNS et sa rémunération moins taxée qu’au régime général de la sécurité social tout en complétant éventuellement avec des protections sociales complémentaires, recommande l’expert-comptable. Par contre s’il s’agit d’une activité complémentaire pour laquelle le dirigeant n’a pas besoin d’une rémunération régulière, on préconisera plutôt la création d’une SAS, sans fixer de rémunération pour le président s’il a une protection sociale par ailleurs. Et s’il y a des revenus à distribuer, on choisira la voie des dividendes ».
