La donation-partage est un outil permettant d’assurer une transmission sereine et maîtrisée par le chef d’entreprise, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Une décision du 25 mai dernier a conduit le législateur à préciser les modalités d’appréciation d’une des conditions du pacte Dutreil. 

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a reformé la procédure concernant l’entrepreneur individuel en difficulté.

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet délicat : comment prévenir les conflits dans une entreprise familiale ?

Un statut unique, une meilleure protection du patrimoine personnel, la loi prévoit plusieurs mesures de simplification et de sécurisation du parcours des entrepreneurs individuels.  

Pour inciter les conjoints-collaborateurs à opter pour un statut plus protecteur, la loi limite désormais la durée de ce statut dans le temps.

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet méconnu : la fondation actionnaire. Ce modèle encore méconnu en France peut se révéler une piste intéressante pour transmettre son entreprise. Nous décryptons ses spécificités pour vous aider à nourrir votre réflexion.

Ce statut permet au conjoint du dirigeant qui travaille dans l’entreprise de bénéficier d’une protection sociale.

Prêter de l’argent au dirigeant, une possibilité pour l’entreprise ? Attention, le Code de commerce interdit au dirigeant de devoir de l’argent à sa société et les sanctions peuvent être conséquentes.

Dans cet épisode de Cœur de décideurs, nous recevons Thibault Greuzat, dirigeant de la société Dorlet, qui conçoit, dessine et fabrique des accessoires pour la maroquinerie.

Cet outil juridique permet au dirigeant d’entreprise de prévenir les difficultés qui pourraient survenir s’il n’était plus en capacité de gérer ses propres intérêts.

De nombreuses actions du dirigeant sont susceptibles de constituer une faute de gestion et d’engager sa responsabilité personnelle.

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet patrimonial : comment préparer la vente de son entreprise dès ses 40 ans ?

Le statut social du dirigeant peut différer en fonction de la structure juridique de l’entreprise et de sa fonction au sein de celle-ci. Zoom sur les options disponibles.

Dans cette forme d’entreprise, le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas à l’abri des créanciers.

Afin d’éviter que d’éventuels conflits ne pénalisent l’entreprise familiale,  certains outils peuvent être mis en place.

Le parcours de Jean-Yves Bizot est exemplaire, bien au-delà du secteur viticole.
C’est en effet une histoire de succès : celui d’un rêveur qui réinvente son produit et innove pour mieux le distribuer.   

Différents mécanismes peuvent faciliter l’obtention d’un accord entre cédant et repreneur en permettant des ajustements de prix et en rassurant les parties.

Un accompagnement spécifique est proposé par l’Assurance maladie aux travailleurs indépendants en arrêt.

La création d’une holding familiale permet de transmettre les titres d’une société à ses enfants, tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal avantageux.

Pour encourager la transmission de capitaux entre générations, la troisième loi de finances rectificative institue une nouvelle exonération sur les dons familiaux, notamment en cas de souscription au capital d’une PME.