L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie est systématique depuis le 1er janvier pour toutes les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
C’est une nouvelle étape dans la réforme de la protection sociale des indépendants qui aboutira à terme à l’absorption du régime social des indépendants (RSI) par le régime général. Depuis le 1er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants, qui créent ou reprennent une entreprise, et ceux qui changent d’activité sont automatiquement affiliés à l’assurance maladie. C’est donc leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui prend en charge le remboursement de leurs soins et le versement de leurs indemnités journalières.
Affiliation des indépendants à l’assurance maladie : un premier pas vers le régime général
Pour rappel, la réforme, qui doit se mettre en place progressivement, avait été lancée en 2018 avec la suppression de l’appellation « RSI » devenue « sécurité sociale des travailleurs indépendants » alors que les assurés conservaient leurs interlocuteurs habituels. Le véritable basculement aura lieu en 2020, où l’ensemble des missions auparavant dévolues au RSI sera pris en charge par le régime général : « en particulier toute la gestion de l’assurance maladie », détaille Bruno Chrétien, président de Factorielles, société spécialisée en logiciel et en formation sur la protection sociale, partenaire de France Défi.
Un changement sans formalités
Pour les assurés, il n’y a aucune démarche à faire. Les nouveaux travailleurs indépendants qui ne dépendaient pas déjà du régime général sont affiliés automatiquement depuis le1er janvier. Ils reçoivent une notification de l’Urssaf après la déclaration de leur activité et n’ont qu’à mettre à jour leur carte vitale.
Pour ceux qui exerçaient avant le 1er janvier, la transition se fera également sans formalité l’année prochaine. Il n’y a pas de changement concernant le calcul des cotisations et des prestations.« La seule différence est que depuis 2019, les artisans et commerçants n’ont plus besoin d’être à jour de leurs cotisations pour percevoir leurs indemnités journalières en cas de maladie. Cela s’explique par le fait que les CPAM ne savent pas interroger les comptes des Urssaf pour avoir cette information », précise le spécialiste.
Affiliation des indépendants à l’assurance maladie : des évolutions à anticiper
A terme, la réforme pourrait toutefois conduire à des évolutions.
On voit bien que la tendance est à un rapprochement avec le régime des salariés. Puisqu’on ne peut pas s’attendre à ce qu’ils bénéficient de la même couverture pour moins cher, les indépendants verront sans doute leurs cotisations augmenter
Pour le moment, le niveau de leur protection sociale obligatoire n’a pas changé. Selon l’expert, la vraie question demeure donc comme auparavant celle de leur prévoyance et du choix de la manière dont ils se protègent notamment contre les risques d’invalidité et de décès.
