Pour protéger le dirigeant ou le salarié indispensable à son fonctionnement, l’entreprise peut souscrire une assurance homme clé.
Nul n’est irremplaçable, certes, mais la disparition brutale du dirigeant ou d’un talent unique peut plonger une entreprise dans la tourmente. Il faut continuer à payer les fournisseurs, assurer le service aux clients… et engager les frais pour recruter et former un remplaçant. Le cabinet d’avocats d’affaires FIDAL le rappelait dans sa dernière enquête sur la pérennité et la transmission d’entreprises : 15% des disparitions de sociétés proviennent de transmissions mal préparées. Pour éviter les mauvaises surprises, une assurance homme clé peut être une solution de prudence recommandée.
Assurance homme clé : pourquoi y souscrire ?
L’assurance homme clé permet de débloquer un versement très rapidement en cas de drame, décès ou invalidité d’une personne essentielle au fonctionnement de l’entreprise. Ce n’est pas une assurance à titre personnel : l’homme clé est l’assuré mais l’entreprise souscrit l’assurance et en est la bénéficiaire.
Cette assurance joue aussi un rôle de garantie en amont. « De nombreux banquiers la demandent au moment d’accorder un financement, remarque Christophe Bertrand, expert-comptable et commissaire aux comptes du groupe Innoliance à Aurillac (Cantal), membre du groupement France Défi. C’est une garantie de pérennité et de stabilité de l’entreprise. Elle génère de la confiance. »
<h2L’homme clé, un talent unique
« L’homme clé, dans une entreprise, n’est pas obligatoirement le dirigeant ou quelqu’un de la gouvernance », explique Christophe Bertand. Ce peut être :
- un expert comme un « nez » chez un parfumeur,
- un commercial au chiffre d’affaires important,
- un artisan au savoir-faire unique : couvreur, chef cuisinier, etc.
Par définition, l’homme clé est une personne indispensable à la bonne marche de l’entreprise.
Évaluer les besoins de l’entreprise
Le dirigeant identifie son homme clé et établit, avec l’aide de son expert-comptable, l’indemnité dont l’entreprise aura besoin pour continuer à tourner, et dont le montant est calculé par avance. Cela peut aller de quelques milliers à des millions d’euros. Cette indemnité doit correspondre à une réalité économique, évaluée à partir d’éléments concrets :
- le bilan de l’entreprise,
- le chiffre d’affaires réalisé par l’individu concerné,
- sa place dans la société, etc.
« Il faut estimer la perte de marge engendrée par le départ de la personne et les coûts de réorganisation », résume Christophe Bertrand.
A cette estimation, les charges exigibles sur le versement seront ajoutées. En effet, en cas de disparition effective de l’homme clé, les capitaux versés seront soumis à l’impôt.
L’indemnisation peut aussi être différente en fonction de la souscription au contrat. L’entreprise peut choisir :
- le système indemnitaire : l’indemnité versée est liée au préjudice financier précis subi,
- le forfait : un capital forfaitaire fixe est versé à l’entreprise.[LG2]
Combien coûte une assurance homme clé ?
Le coût d’une assurance homme clé varie selon :
- le montant du capital à assurer,
- l’âge de l’homme clé,
- son état de santé,
- ses habitudes (hygiène de vie, pratique sportive etc.).
Au-delà d’un certain montant de capital, à partir de 45 ans, et pour un profil a priori plus à risque, comme un fumeur, la facture grimpe. A noter que de nombreuses assurances ne vont pas au-delà de 65 ans, voire s’arrêtent plus tôt, à 55 ans.
En règle générale, il vaut mieux étudier plusieurs devis avant de se décider, les majorations peuvent différer d’un contrat à l’autre. Comme tout contrat d’assurance, la garantie homme clé est par ailleurs assortie de clauses d’exclusion qui concernent « certaines destinations et certaines activités comme les sports à risques », avertit Christophe Bertrand chez Innoliance.
Ces contraintes sont contrebalancées par une fiscalité avantageuse : les primes versées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable.
Comment résilier son contrat ?
L’entreprise peut résilier son assurance à chaque date anniversaire. L’assureur peut aussi résilier l’assurance Homme clé dans le cas où l’homme clé part à la retraite ou arrête son activité professionnelle (chômage ou cessation d’activité). Enfin, la résiliation s’applique aussi si l’entreprise ne paie pas ses cotisations.
En cas de modification du risque et de changement de situation, l’assureur peut mettre fin aux garanties ou proposer une nouvelle prime. Si l’entreprise refuse ce nouveau tarif, les garanties prennent fin.
Les réponses à vos questions sur l’assurance homme-clé
Qui est bénéficiaire de la garantie homme clé ?
L’entreprise souscriptrice assurée qui en bénéficie lors du décès ou de l’incapacité de travail temporaire ou définitive de l’homme clé. Les moyens sont ainsi alloués aux services où l’homme clé était indispensable et aux services de recrutement pour remplacer l’homme clé.
Quel intérêt y a-t-il pour une entreprise à avoir une assurance homme clé sur son dirigeant ?
L’intérêt est qu’elle est prête à faire face à un arrêt brutal du travail de son homme clé, temporairement ou définitivement. Ainsi, les moyens sont mis en place pour toute situation critique de réorganisation. Cette assurance joue aussi un rôle de garantie et de facteur prix en amont, notamment pour les investisseurs ou les acheteurs de l’entreprise lors d’une passation ou d’une vente.
Quel compte pour assurance homme clé ?
Le compte à prendre pour l’assurance dépend de la menace de la perte de l’homme clé. Le calcul se fait en fonction de la prévoyance et de l’importance du risque et du montant associé. La souscription du contrat d’assurance crée une protection nécessaire au bon fonctionnement. L’entreprise doit se prémunir et obtenir cette garantie.
