L’entreprise peut constituer une source de revenus majeure pour les proches du dirigeant. Son décès éventuel et ses implications ne peuvent être un sujet tabou.
Le chef d’entreprise joue souvent un rôle prépondérant dans les revenus de sa famille, dont les ressources sont d’autant plus liées à l’entreprise que le ou la conjoint(e) y est lui-même ou elle-même impliqué(e) ou, au contraire, a mis sa carrière de côté. En cas de décès du dirigeant, ses proches peuvent se trouver dans une situation délicate. Il importe donc de mettre en place des solutions pour les protéger. « C’est d’autant plus vrai que l’on est jeune car on est alors moins susceptible de s’être constitué un patrimoine permettant au conjoint survivant d’assumer les chocs », explique Olivier Sanchez, directeur du pôle Prévoyance chez Yzico, membre du groupement France Défi.
Mettre ses proches à l’abri : une multitude de possibilités
Plusieurs paramètres doivent être pris en compte.
Il n’y a pas de solution parfaite mais une multitude de possibilités. Le choix dépend notamment de la présence d’enfants ou non, d’enfants d’un premier lit, de leur âge. Il faut commencer par établir un schéma de la situation
La transmission de l’entreprise en elle-même, lorsqu’elle est bien préparée peut assurer une ressource aux proches du défunt. Les solutions assurantielles du régime obligatoire des dirigeants ne permettent en revanche pas de les protéger suffisamment. Mais d’autres outils peuvent être mobilisés.
Assurance décès, assurance de prêt, assurance vie…
Il est ainsi possible de souscrire une assurance décès qui permet aux bénéficiaires désignés de recevoir une somme d’argent à la mort du dirigeant. Les contrats de prévoyance individuels qui visent à protéger le chef d’entreprise en cas d’arrêt d’activité, comportent aussi souvent une partie capital décès. « Son montant est fonction de la somme que l’on choisit de recevoir en cas d’arrêt de travail », explique Olivier Sanchez. Pour les travailleurs non salariés, ces contrats sont établis dans le cadre de la loi Madelin qui leur permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.
Les contrats d’assurance de prêt peuvent aussi être intégrés à la réflexion, dans la mesure où ils permettent, en remboursant le prêt, de délester les proches d’une charge. Mais ils ne leur apportent pas de ressources supplémentaires. Les contrats d’assurance vie peuvent en revanche jouer ce rôle et garantissent la transmission d’une somme aux bénéficiaires désignés, avec des avantages fiscaux. Cela suppose d’être en mesure d’alimenter cette épargne, qui a par ailleurs l’avantage de rester disponible.
Une stratégie à suivre dans le temps
« Évidemment, on ne va pas tout mettre en place, il faut réfléchir au cas par cas, sachant que le capital décès ne coûte pas forcément très cher quand est jeune », précise le spécialiste. L’expert-comptable, le notaire et l’assureur peuvent apporter des regards complémentaires au chef d’entreprise pour établir sa stratégie. « Ensuite il importe de faire très attention à la rédaction des clauses bénéficiaires et de suivre ces outils dans le temps », conseille Olivier Sanchez.
