De plus en plus de particuliers acquièrent des monnaies virtuelles de type « bitcoins », soit pour effectuer des paiements, soit à titre spéculatif. L’administration et la jurisprudence ont apporté quelques précisions sur le régime fiscal concernant ces opérations.
L’administration et la jurisprudence ont apporté quelques précisions sur le régime fiscal concernant les opérations recourant) des bitcoins.
Trois cas de gains sur les cessions de bitcoins
Ainsi, les gains retirés de la cession de bitcoins par un particulier sont en principe imposables comme des plus-values sur biens meubles, et déclarés dans un délai d’un mois à compter de la cession.
En revanche, lorsque ces gains proviennent de la cession à titre habituel de bitcoins acquis en vue de leur revente, ils sont imposables dans la catégorie des BIC.
Enfin, lorsque les gains sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système bitcoin (opérations de « mining »), le produit de la cession est imposé comme une activité non-commerciale.
Dans ces deux derniers cas, le contribuable doit respecter les mêmes obligations fiscales que les professionnels. Il est donc préférable de se tourner vers un expert-comptable pour se faire assister.
