Un déblocage anticipé des contrats Madelin est autorisé jusqu’au 31 décembre. Ce dispositif exceptionnel de mobilisation des contrats d’épargne retraite est-il intéressant pour les travailleurs non salariés ?
Les indépendants confrontés aux difficultés liées à la crise du Covid-19 peuvent puiser dans leur épargne retraite. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise le déblocage anticipé pour les contrats Madelin, Madelin agricoles et les plans d’épargne retraite (PER) des travailleurs non salariés (TNS).
« Étant donné le mécanisme, les montants en jeu et le contexte fiscal, il s’agit vraiment d’une solution de bout de course pour des TNS qui seraient en grande difficulté », avertit toutefois Ghislain Lagasse, directeur associé du cabinet Ciklea et président d’ASAP Courtage, société spécialisée dans l’audit de solutions de protections sociales (retraite, prévoyance, santé, responsabilité civile) pour les clients des cabinets d’expertise-comptable.
Déblocage anticipé des contrats Madelin : 8000 € au maximum
Pour en bénéficier, il ne faut pas perdre de temps : la demande s’effectue avant le 31 décembre. Les contrats ouverts avant le 10 juin sont éligibles, et il est alors possible de récupérer jusqu’à 8000 €. « Les indépendants ont parfois plusieurs contrats d’épargne retraite. Ce montant est un maximum, tous contrats confondus », précise le spécialiste.
Lors de la demande de déblocage, auprès de l’assureur ou du gestionnaire du contrat, il faut fournir une attestation sur l’honneur indiquant que l’on ne dépasse pas cette somme. Une limite que l’administration fiscale vérifiera en croisant les déclarations des assureurs concernant les rachats effectués. Panacher le total, à travers différents contrats, est en revanche autorisé. « Ce peut être une stratégie, par exemple pour clôturer un vieux contrat sur lequel on aurait 3000 €. Une façon de se concentrer sur des supports d’épargne plus modernes », vante l’expert.
Fiscalité différenciée
Sur le plan fiscal, l’ensemble des montants n’est pas traité de la même façon. « De 0 à 2000 €, il n’y a pas d’imposition sur le revenu », détaille Ghislain Lagasse. En revanche, la part de gains du montant retiré est soumise aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
Le déblocage peut donc être intéressant pour tout le monde jusqu’à 2000 €. Même si cette somme ne permettra pas de se remettre en cas de difficultés
Au-delà, les sommes récupérées sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et la part correspondant à la plus-value réalisée est soumise aux prélèvements sociaux. Ainsi, l’opération peut s’avérer relativement coûteuse sur le plan fiscal, selon la tranche marginale d’imposition du TNS. Mieux vaut la questionner. Votre objectif est simplement de profiter d’une opportunité de sortie en capital de votre contrat Madelin habituellement débouclé sous forme de rente viagère ? Optez pour une autre solution, conseille le directeur associé du cabinet Ciklea. « Vous pouvez transférer votre contrat Madelin sur un PER pour obtenir une possibilité de sortie en capital à 100 %. »
Un mécanisme contre l’optimisation
La mesure de déblocage exceptionnel s’accompagne d’un mécanisme anti-optimisation fiscale. Les sommes retirées diminuent d’autant le plafond de déduction fiscale dont peut bénéficier le TNS, au titre des versements effectués sur l’épargne retraite en 2020.
« Dès lors, il ne s’agit pas d’une mesure très grand public à recommander à tous, convient Ghislain Lagasse. Mieux vaut utiliser les 2000 € déblocables sans imposition, si on en a besoin. Et travailler sur le transfert d’anciens contrats vers des outils plus récents, pour bénéficier d’options plus intéressantes, dont la possibilité de sortie en capital. »
