Le décès de l’entrepreneur individuel peut avoir des conséquences dramatiques pour son entreprise si rien n’a été prévu. Zoom sur les précautions à prendre.
Que deviendra mon entreprise après ma mort ? C’est une question délicate, sur laquelle les chefs d’entreprise, pris dans leurs obligations quotidiennes, font souvent l’impasse. « Comme la majorité des Français, ils anticipent peu la possibilité d’une disparition prématurée et commencent à réfléchir à leur décès entre 50 et 60 ans, même si certains ne prévoient rien », constate Stéphane Lambert, expert-comptable au cabinet Michel Creuzot, membre du groupement France Défi.
Décès de l’entrepreneur individuel: le risque de blocage
Pourtant le décès du dirigeant fragilise son entreprise, d’autant plus qu’il joue un rôle important dans l’activité. Il peut aussi avoir des effets dramatiques pour sa famille. La situation est particulièrement problématique quand l’activité est exercée sous forme d’entreprise individuelle.
Lorsque le dirigeant décède, il ne peut pas être remplacé simplement. Les comptes bancaires sont bloqués automatiquement et les mandats qu’il pouvait avoir accordés à un conjoint ou un salarié pour signer tombent aussi. On ne peut plus administrer l’entreprise
Il n’est plus possible de payer les fournisseurs ou les éventuels salariés, les contrats signés en nom personnel cessent, les chantiers en cours ne peuvent être poursuivis.
Décès de l’entrepreneur individuel: la question des héritiers
L’entreprise faisant partie du patrimoine global du dirigeant, elle entre dans sa succession au même titre que ses autres biens. S’il existe des dettes professionnelles, elles peuvent donc être mises à la charge des héritiers. Ces derniers possèdent l’entreprise en indivision, situation peu compatible à la prise de décision rapide qu’exige la gestion quotidienne.
Pour sortir de cette situation de blocage, si rien n’a été prévu auparavant, les héritiers peuvent solliciter le tribunal de commerce afin de faire nommer un administrateur provisoire pour l’entreprise. « S’ils sont tous d’accord, ils peuvent également demander le maintien provisoire de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés pendant un an », souligne Stéphane Lambert. Cela permet de préparer une cession ou un arrêt dans de meilleures conditions ou la poursuite de l’activité par les héritiers désignés.
Signer un mandat à effet posthume
« Dans l’immédiat, les proches gèrent déjà la douleur, le décès, il est difficile de prendre de bonnes décisions pour l’entreprise », estime l’expert-comptable. Pour limiter la charge qui pèsera sur leurs épaules, le chef d’entreprise peut anticiper en signant un mandat à effet posthume. « Cela lui permet de désigner, de son vivant, une personne qui sera chargée de gérer tout ou partie de sa succession et notamment l’entreprise, pour une période entre de 2 à 5 ans. Ce mandat doit être donné et accepté par un acte notarié », précise Stéphane Lambert.
D’autres précautions peuvent être prises pour limiter les conséquences économiques du décès. La souscription d’une assurance homme clef permet ainsi à l’entreprise de disposer d’une somme d’argent pour faire face à la baisse d’activité liée à la disparition de son dirigeant. D’autres assurances peuvent aussi être mises en place au profit de sa famille, notamment si le dirigeant contribue pour beaucoup à ses revenus. Pour le chef d’entreprise individuelle, anticiper son décès c’est donc surtout le moyen d’assurer de meilleures chances de poursuite de son activité après sa mort et de protéger les conditions de vie de ses proches.
