Assurer la poursuite de son entreprise après son décès, une mission qui demande d’être anticipée par le dirigeant de société. Si la société, en tant que personne morale, est distincte juridiquement de son dirigeant, certaines questions nécessitent cependant d’être réglées.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la société, personne morale, dispose d’une identité propre, qui ne se confond pas avec celle de son dirigeant. Une différence importante lorsque survient le décès de ce dernier. Cet événement dramatique ne remet ainsi pas directement en cause la continuité de la société : les contrats en cours sont toujours valables, les salariés disposent toujours d’un employeur et les comptes de la société ne sont pas bloqués.
Disparition du dirigeant de société : l’importance des statuts
La disparition du dirigeant pose toutefois la question de la gestion des affaires courantes. « Cela peut poser problème puisqu’en général le dirigeant est mandataire social et a tout pouvoir pour gérer l’entreprise au quotidien », explique Lionel Salembier, expert-comptable associé chez Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. Il faut donc trouver qui pourra assurer ce rôle à sa place.
Ce sont les statuts de la société qui définissent normalement les modalités de sa continuité lors du décès de son dirigeant.
La première question à se poser est de voir s’il y a un autre mandataire social. Par exemple s’il y a un directeur général, il a le pouvoir d’assurer les affaires courantes, au décès du président directeur général
Dans le cas contraire, c’est la réunion de l’assemblée générale qui va permettre de désigner le remplaçant du chef d’entreprise selon les conditions déterminées dans les statuts.
Disparition du dirigeant de société: prévoir des dispositions spécifiques
Ce sont aussi eux qui fixent le sort des héritiers du défunt. « Ils récupèrent les titres en indivision et il faut normalement nommer un représentant de l’indivision pour pouvoir voter en assemblée générale. Le décès doit être prévu dans les statuts avec par exemple un aménagement des modalités de vote pour éviter les situations de blocage », prévient Stéphane Lambert, expert-comptable chez Michel Creuzot, membre du groupement France Défi. Il est aussi possible de prévoir des dispositions spécifiques comme une clause d’agrément, pour protéger les associés survivants.
La situation est plus délicate dans le cas d’une société à associé unique. « Lors du décès du dirigeant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, s’il n’a rien prévu pour cette situation, il n’y a pas d’autre solution que de faire nommer un mandataire ad hoc par le tribunal, qui sera chargé d’administrer provisoirement l’entreprise », explique Lionel Salembier. Cela prend nécessairement un peu de temps et l’absence de directives place les proches du défunt dans une situation difficile. « Il faut régler assez rapidement la question de la gestion de l’entreprise et les contingences pratiques alors que l’on est dans le choc du deuil », constate le spécialiste.
Anticiper les difficultés
Il est pourtant possible d’anticiper ces difficultés. « Le dirigeant peut donner des instructions précises sur la marche à suivre, l’idéal étant de faire rédiger avec son expert-comptable et son notaire un mandat à effet posthume, en expliquant ce qui doit être fait de l’entreprise après un éventuel décès. C’est une sorte de testament professionnel », préconise l’expert-comptable. Ainsi le dirigeant désigne à l’avance une personne qui sera temporairement chargée de gérer l’entreprise à sa disparition. Une précaution particulièrement utile pour les sociétés à associé unique.
Des dispositions peuvent aussi être prises, notamment en matière d’assurance, pour protéger l’entreprise des aléas que pourrait connaître son activité du fait de la disparition du dirigeant et anticiper les conséquences pour sa famille. Si le chef d’entreprise ne peut prévoir son décès, y réfléchir avec son expert-comptable permet de déterminer les solutions pour envisager plus sereinement ce cas de figure.
