Préparer la survie de l’entreprise après son décès, une des missions essentielles du dirigeant. Mais au-delà des questions de transmission, il faut également tenir compte des aspects pratiques pour faciliter la poursuite de l’activité.
Difficile d’envisager son décès. Lorsqu’ils le font, les chefs d’entreprise ont tendance à anticiper les questions de transmission plutôt que les aspects pratiques susceptibles de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, au lendemain de leur disparition. C’est pourtant une vraie problématique. « Dans les TPE, PME, le chef d’entreprise joue souvent un rôle très polyvalent et très important. Ce sont elles qui souffrent le plus si rien n’est prévu », avertit Olivier Sanchez, expert-comptable de la société Yzico, membre du groupement France Défi.
Survie de l’entreprise: pensez aux aspects opérationnels
Il importe donc de réfléchir aux moyens de faciliter les choses sur le plan opérationnel.
On peut d’abord s’interroger sur le type d’activité de l’entreprise. Si elle est très réglementée, très technique ou très intégrée dans un circuit de distribution ou de production, cela change la donne. Il faudra se tourner vers l’ordre régissant l’activité, préparer un transfert de savoir-faire ou envisager la question du décès du dirigeant avec les entreprises partenaires
La réflexion doit aussi tenir compte de la taille de l’entreprise et du rôle du dirigeant, sur le plan technique, managérial ou commercial, par exemple.
Première nécessité : s’assurer que quelqu’un puisse le remplacer très rapidement. « En cas de décès du chef d’entreprise, surtout pour les entreprises individuelles ou lorsque le dirigeant est associé unique, plus personne n’a officiellement la capacité et la responsabilité de signer, valider les factures, les salaires, les procédures en cours ou même l’organisation des dossiers et chantiers. Les comptes bancaires sont bloqués », rappelle Olivier Sanchez.
Quelles solutions pour assurer la survie de l’entreprise ?
Des solutions existent. Le mandat à effet posthume, établi chez le notaire et très utile pour les dirigeants d’entreprises individuelles, leur permet ainsi de désigner de leur vivant une personne qui aura, à leur décès la capacité de gérer l’entreprise. « Cela peut être à titre très provisoire, le temps que les opérations de transmission aient lieu », précise le spécialiste. Dans les sociétés, on peut aussi prévoir une gérance successive dans les statuts, en identifiant un gérant pour succéder au dirigeant actuel. Le choix de la cogérance, pour une SARL, ou d’un mandat social partagé dans les SA ou les SAS, assure également qu’une personne soit toujours à la barre si le dirigeant disparaît. Mais cela implique d’accepter de partager officiellement le pouvoir au quotidien.
Pour que la personne désignée puisse jouer son rôle, encore faut-il s’assurer qu’elle ait accès aux informations nécessaires. « On peut pour cela établir et archiver une cartographie de l’information de manière à ce qu’une personne qui maîtrise peu ou partiellement l’entreprise puisse savoir où trouver quoi », conseille Olivier Sanchez. Données clients, contrats en cours, papiers d’assurance, de prêt doivent être retrouvés facilement. « Cela passe par une gestion client, comptable et administrative la meilleure possible », rappelle l’expert-comptable. Les dossiers doivent être tenus régulièrement à jour et rangés.
L’expert-comptable: un interlocuteur précieux
L’accompagnant au fil des années, l’expert-comptable dispose souvent lui-même de sa propre cartographie de l’organisation de l’entreprise. Il constitue ainsi un interlocuteur ressource vers qui l’on se tourne naturellement en cas de décès du dirigeant. « Son rôle est déjà important mais il peut l’être encore plus en accompagnant le dirigeant dans la préparation et l’anticipation de cette situation délicate », précise Olivier Sanchez.
