Très attendu par les entrepreneurs, le projet de loi sur le droit à l’erreur devrait être bientôt dévoilé. Zoom sur les facilités qu’il compte apporter aux entreprises.
Emmanuel Macron en avait fait l’un des points marquants de sa campagne présidentielle, suscitant au passage une forte attente des chefs d’entreprise. Mais la rédaction du projet de loi sur le droit à l’erreur a pris du retard. Prévu initialement pour juillet, le texte devrait finalement voir le jour cet automne. Son objectif: fluidifier les relations entre les entreprises et l’administration. Le nouveau chef de l’État souhaite passer d’une culture du contrôle et de la sanction à une culture du conseil et de la confiance mutuelle. « L’idée n’est évidemment pas d’encourager la fraude, mais de ne pas pénaliser les erreurs de bonne foi lorsqu’elles sont commises pour la première fois », souligne Olivier Renard, directeur associé du cabinet d’expertise comptable Soreco, membre du groupement France Défi. Il ose une comparaison avec les infractions routières: « C’est comme quand vous roulez à 93km/h au lieu de 90 et que l’agent vous dit “ça va pour cette fois”. »
Droit à l’erreur : l’importance de la bonne foi
Ainsi, une mauvaise déclaration ne sera pas systématiquement pénalisée, à condition qu’elle ait été remplie honnêtement. Lorsque l’administration désirera sanctionner une entreprise coupable de fraude, ce sera à elle d’amener la preuve de l’absence de bonne foi. Même si, bien évidemment, la bonne foi ne pourra être invoquée éternellement en cas de récidive ou d’erreur répétée. Enfin, si le droit à l’erreur devrait dispenser les entreprises de sanction financière, les intérêts de retard s’appliqueront quand même, mais seront divisés par deux.
Une souplesse plus grande
A priori, la mesure devrait être bénéfique pour les petites structures. En effet, un dirigeant de TPE qui a une dizaine d’employés à sa charge doit également gérer les ressources humaines. Or, il ne possède pas forcément une connaissance absolue du code du travail ou de la totalité des réglementations Urssaf auxquelles il est assujetti. A contrario, les grands groupes disposent de l’arsenal juridique et du personnel spécialisé nécessaires pour rester dans les clous. « Cela va apporter du confort et de la souplesse aux chefs d’entreprise. En ce qui concerne notre activité d’expert-comptable, le droit à l’erreur devrait aussi faciliter l’assistance que l’on apporte lors des contrôles », note Olivier Renard.
Un droit à l’erreur en matière de recrutement
L’un des volets du droit à l’erreur concerne l’embauche. En cas d’erreur de casting dans son recrutement, l’employeur aura la possibilité de faire machine arrière plus facilement. Bien que ce point attise les critiques, il ne sera pas forcément synonyme de précarisation de l’emploi, d’après Olivier Renard: « La traditionnelle période d’essai est un peu courte pour jauger le potentiel d’un salarié. Du coup, les employeurs ont tendance à multiplier les CDD, qui sont en fait des périodes d’essai déguisées. » Une dérive qui, dans les faits, est plus contraignante qu’un CDI pour le salarié comme pour l’employeur.
