Si elle est le plus souvent associée aux salariés, le dirigeant et son conjoint peuvent aussi bénéficier de l’épargne salariale. L’occasion de se constituer une épargne personnelle et patrimoniale avec des avantages fiscaux et sociaux à la clé.
Dans les entreprises de moins de 250 employés, le dirigeant peut bénéficier des dispositifs collectifs de l’épargne salariale au même titre que ses collaborateurs salariés. Et ce « quel que soit son statut », précise Charles Cordier, conseiller en gestion de patrimoine au cabinet Sodecc, membre du groupement France Défi. Une épargne à laquelle peut également prétendre le conjoint à condition d’avoir un statut de « conjoint collaborateur » ou de « conjoint associé ». Ou de salarié dans le cas, par exemple, d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole. « Le dispositif d’épargne salariale ne fonctionne en effet que s’il y a au moins un salarié dans l’entreprise en sus du mandataire social », fait remarquer Charles Cordier. La loi Pacte, en discussion actuellement, prévoit d’étendre l’accession de l’épargne salariale aux couples pacsés.
Épargne salariale : fin du forfait social
Grâce aux différents dispositifs, le couple peut se constituer une épargne personnelle en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
L’épargne salariale doit être vue comme un dispositif efficace qui permet de transférer de l’argent de l’entreprise vers les comptes propres avec peu de charges fiscales et sociales
Une épargne favorisée depuis le 1er janvier 2019 avec la suppression du forfait social sur l’ensemble des mécanismes pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Épargne salariale : une stratégie patrimoniale intéressante?
L’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE) représente pour le chef d’entreprise et son conjoint un moyen simple de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être alimenté par les primes d’intéressement et de participation ou des versements volontaires, abondés par l’entreprise dans le respect de certains seuils.
L’épargnant peut ensuite verser une partie du plan d’épargne entreprise vers le plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Ce dernier vise principalement à apporter un financement complémentaire au moment du départ à la retraite. Le PERCO peut, à son tour, être abondé par l’entreprise. Coupler les deux plans d’épargne permet ainsi d’optimiser les avantages. « Ce sont, entre guillemets, des produits de placement similaires à l’assurance-vie avec des cadres réglementaires différents, explique Charles Cordier. Avec une bonne gestion des supports d’investissements, ça devient vraiment intéressant. »
Quels sont les avantages fiscaux ?
Fiscalement, l’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôts sur le revenu. « Les plus-values réinvesties dans les plans d’épargne sont également exemptées d’impôts sur le revenu et ne seront soumises qu’aux prélèvements sociaux », ajoute Charles Cordier qui tient à relativiser l’indisponibilité des sommes d’une durée de cinq ans pour le PEE. « De nombreux de cas de déblocage liés à la vie courante sont possibles, comme le mariage, la naissance du 3e enfant ou des travaux de la résidence principale. » Pour le PERCO, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf dans certains cas spécifiques.
