Salaire, dividendes… différents éléments de revenus du dirigeant d’entreprise sont soumis à imposition. La loi de finances 2025 a par ailleurs amendé la contribution sur les hauts revenus instaurée en 2011.
Le printemps arrive et, avec lui, s’ouvre la saison de la déclaration de revenus. « Dans la plupart des PME, le dirigeant est également l’associé unique de sa société ou avec sa famille, ainsi les sujets de sa rémunération du travail en tant que dirigeant et de la rémunération du capital en tant qu’associé sont étroitement liés. L’arbitrage au moment de l’établissement des comptes annuels consiste souvent à se demander si on complète la rémunération par une prime ou si on laisse davantage de résultats pour verser des dividendes », rappelle Frédéric Tritz, expert-comptable associé du cabinet Yzico et vice-président de France Défi. Or, ce choix aura une incidence au moment de la déclaration et du paiement des impôts sur le revenu.
Une simulation complète par l’expert-comptable
La rémunération (salaire) est taxée à l’impôt sur le revenu, après un abattement pour frais professionnels de 10 % ou au montant réel, mais également soumise à des cotisations sociales au régime général des salariés ou au régime des indépendants, selon le type de société et le pourcentage de détention du capital du dirigeant et de sa famille.
Les dividendes sont soumis, au choix, au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % ou au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent, avec une quote-part déductible dans certains cas. Enfin, une différence de traitement demeure entre dividendes de dirigeants non-salariés et assimilés salariés, une partie pouvant être soumise à cotisations sociales.
L’arbitrage entre rémunération et dividendes nécessite également d’analyser l’impact en prévoyance et en retraite lorsque la base de cotisations sociales est réduite au profit de la taxation des dividendes.
« Il n’y a pas de solution type, chaque cas est différent. De plus, l’arbitrage entre rémunération et dividendes nécessite également d’analyser l’impact en prévoyance et en retraite lorsque la base de cotisations sociales est réduite au profit de la taxation des dividendes. L’expert-comptable fera une simulation complète afin de conseiller efficacement le client. Ce que l’on peut gagner en fiscalité à court terme pourra être perdu en couverture sur le long terme », indique Frédéric Tritz.
Par ailleurs, une cession de titres figure également sur la déclaration de revenus. Tous les titres sont soumis à la flat tax de 30 % depuis 2018, mais il y a encore aujourd’hui beaucoup de cessions de titres possédés avant 2018, qui sont sujets à abattement. « Le dirigeant qui cède ses titres sera imposé dessus en juillet de l’année suivante, et pas au moment de la cession », rappelle l’expert-comptable.
Nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus
Depuis 2011, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) s’ajoute à l’impôt sur les revenus. Un contribuable paye 3 % d’impôts de plus si son revenu fiscal de référence se situe entre 250 000 et 500 000 euros pour un célibataire et 4 % au-delà de 500 000 euros. Les plafonds sont doublés pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
La loi de finances 2025 a mis en place une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) pour les revenus qui dépassent 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 pour un couple. « La CDHR vise à éviter que l’optimisation fiscale effectuée par différents biais conduise à payer moins de 20 % d’impôts sur ses revenus », explique Frédéric Tritz. Elle a pour objectif d’assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus : son montant sera égal à la différence entre les 20 % et le total de l’impôt sur le revenu et de la CEHR. « La contribution différentielle s’applique pour l’imposition des revenus de 2025 déclarés en 2026, mais la contribution différentielle due pour l’année 2025 donne lieu au versement d’un acompte entre le 1er décembre et le 15 décembre 2025. Cet acompte est égal à 95 % du montant de la contribution estimé par le contribuable », précise l’expert-comptable.
