Les premiers Plans épargne retraite (PERE collectif, PERE obligatoire, PERin) ont commencé à être commercialisés. Pour le détenteur d’un contrat Madelin, la stratégie à suivre se définit au cas par cas.
Harmoniser les règles des différents produits, favoriser le financement de l’économie réelle : tels sont les objectifs de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi PACTE. Le Plan épargne retraite (PER), la nouvelle enveloppe imaginée pour cela, a été lancé le 1er octobre dernier. Il comporte trois compartiments : le PERE collectif, qui vise à remplacer le plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERE obligatoire, qui se substitue au contrat dit « article 83 », et le PER individuel (PERin), qui a pour ambition de succéder au PERP et au contrat Madelin.
Un nouveau produit plus flexible que le Madelin
Le PER présente plusieurs avantages. « Le PER offre la faculté de sortir en capital à l’échéance, alors que seule la sortie en rentes est possible pour un contrat Madelin, sauf cas exceptionnels », décrypte Olivier Dupont, responsable de la filiale gestion du patrimoine de 3G Gadras, membre du groupement France Défi. Un déblocage anticipé devient possible, hors accidents de la vie, pour l’achat de sa résidence principale (sauf pour le PERE obligatoire). La loi Pacte prévoit, en outre, la portabilité du PER – moyennant des frais de 1% du capital, ou sans frais au bout de 5 ans.
On a une liberté totale de transfert entre les compartiments, et vers un autre assureur ou gestionnaire
De plus, il n’y a pas d’obligation de versements réguliers, contrairement au Madelin. L’épargnant peut également toujours déduire ces derniers de son revenu imposable, dans la limite du plafond fixé par la loi. « Il sera possible de mutualiser ce plafond avec celui de son conjoint et, lorsqu’il n’est pas atteint, de le reporter sur les trois années suivantes », précise Olivier Dupont.
Le PER présente enfin un dernier atout, cette fois en termes de prévoyance. « Avec le PER, les garanties prévoyance des contrats Madelin, en cas de décès ou d’invalidité, sont élargies. Elles tiennent compte des sinistres qui frappent le conjoint, le partenaire de PACS et les enfants », explique l’expert.
La fiscalité du PER dépend des choix du détenteur. Si celui-ci déduit les versements de son revenu imposable, capital et rente seront ensuite imposés au dénouement du plan, selon les cas, dans les catégories des pensions de retraite à titre gratuit, à titre onéreux, ou comme des plus-values mobilières. En revanche, s’il choisit de renoncer à la déduction de ses versements, seuls les gains seront imposés à la sortie.
PERin: prendre le temps d’étudier sa situation
Le détenteur d’un contrat Madelin doit-il le conserver, en ouvrant un PERin à côté ? Ou doit-il le transférer vers un PERin ? Premier conseil : se précipiter ne sert à rien ! L’offre de PER va se développer, il serait dommage de passer à côté de produits plus avantageux. Ensuite, étudiez votre situation personnelle avec un conseiller en patrimoine. « On ne peut donner de consigne applicable à tous. Le choix se fait au cas par cas », avertit Olivier Dupont.
Certains épargnants auront intérêt à conserver leur contrat Madelin. « Ceux qui ont été souscrits dans les années 90 offrent des caractéristiques techniques intéressantes, avec un calcul de la rente très avantageux. D’autres prévoit un taux minimum garanti », illustre l’expert. Rien n’empêche de souscrire un PERin, tout en gardant un contrat Madelin, qu’on peut toujours alimenter.
Si votre contrat est dépourvu d’avantages particuliers, il faudrait songer à le transférer vers un PERin. Mais, là encore, rien ne presse. « Le transfert n’ouvre pas droit à un nouvel avantage fiscal. Seuls les nouveaux versements peuvent être déduits », rappelle Olivier Dupont. Le cumul d’enveloppes permettra d’élargir le champ des possibles : « Plus on a de cartes en main, plus on aura d’options au moment du départ à la retraite. »
