La suppression du RSI est effective depuis le 1er janvier 2018. Le recouvrement des cotisations sociales, la gestion de la retraite et celle de l’assurance maladie des indépendants dépend donc aujourd’hui du régime général. Focus sur les conséquences de ce modification.
C’est officiel. Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’est plus. Cette suppression concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait annoncé l’adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale. C’est donc ce dernier qui depuis le début de l’année reprend en mains les missions qui étaient autrefois celles du RSI : le recouvrement des cotisations sociales des indépendants, la gestion de leur retraite et celle de leur assurance maladie.
Simplifier l’organisation de la protection sociale avec la fin du RSI
Cette réforme vise à simplifier l’organisation de la protection sociale des quelques 6,5 millions de commerçants, artisans, professionnels libéraux et micro-entrepreneur. Elle s’inscrit dans un contexte de fortes critiques adressées au RSI. « Lorsqu’il a été créé en 2006, sa mise en place s’est fait de manière très rapide et pas forcément cohérente. Jusqu’en 2011, il y a eu énormément de soucis, des problèmes de calcul des cotisations, des bugs, des délais de traitement des dossiers très longs, ce qui fait que les indépendants en avaient une très mauvaise image », rappelle Jean-Marc Bérard, expert-comptable au cabinet Cauditex, membre du groupement France Défi.
Symbolique, la suppression du RSI ne génère cependant pas pour l’instant de changements majeurs pour les indépendants.
Nous sommes, depuis le 1er janvier, dans une période transitoire, qui doit durer au maximum deux ans. Le RSI a été adossé au régime général mais en créant pour le moment un service à part dédié aux indépendants. Pour nos clients, la seule chose qui ait changé pour le moment, c’est le nom !
Suppression du RSI: des modalités de calcul identiques
Les 29 agences régionales du RSI ont ainsi été rebaptisées agences de sécurité sociales des indépendants. L’adresse du site du RSI a de même été transformée en www.secu-independants.fr. Les interlocuteurs, les points d’accueil et les numéros d’appel restent les mêmes. Pour les anciens affiliés du RSI, il n’y a aucune démarche à faire. Ceux qui disposaient d’un espace personnel sur le site du RSI l’ont par exemple vu automatiquement transféré sur la nouvelle adresse.
Les modalités de calcul des droits et des cotisations demeurent inchangées. Les travailleurs indépendants ont toutefois déjà pu constater une baisse de leur cotisation famille depuis janvier. Celle-ci n’est pas directement liée à la suppression du RSI mais vise à compenser l’augmentation de la CSG décidée par le gouvernement.
La suppression du RSI n’est qu’une première étape
Mais si la suppression du RSI n’a pour le moment pas vraiment d’impact, le 1er janvier ne constituait qu’une première étape dans cette réforme. L’intégration totale de la protection sociale des indépendants au régime général ne doit avoir lieu que d’ici 2020. Un comité de pilotage a été chargé de l’organisation du transfert des missions du RSI et de l’intégration de son personnel et assurera le suivi de la réforme.
À terme, cela pourrait se traduire par des modifications plus substantielles. « L’objectif final est de rapprocher les deux régimes, par exemple en matière de congés maternité, qui est de 6 semaines et 2 jours pour les indépendants et de 16 semaines pour les salariés », précise Jean-Marc Bérard.
