La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018 ?
Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé.
Adossement du RSI au régime général
À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, mais les spécificités de leur protection sociale sont globalement maintenues. La caisse nationale du RSI change de nom pour s’appeler « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ».
Les missions du RSI seront gérées par :
- les Urssaf pour le recouvrement des cotisations ;
- les CPAM pour les prestations d’assurance maladie ;
- les CARSAT pour la retraite de base (sauf CNBF et CNAVPL) ;
- le CPSTI pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.
La mise en œuvre du transfert de gestion se fera en deux temps :
- ceux qui commencent une activité indépendante à compter du 1/1/2019 seront directement gérés par le régime général ;
- l’assurance maladie, aujourd’hui gérée par des organismes conventionnés, sera transférée aux CPAM courant 2020. Dès 2019, les salariés qui prennent le statut de travailleurs indépendants pourront continuer à être gérés par leur CPAM.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Les représentants des travailleurs indépendants, au sein d’un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales, seront chargés de veiller aux conditions dans lesquelles est assuré le fonctionnement du nouveau dispositif.
Modulation des acomptes de cotisations
Pour les travailleurs indépendants qui le souhaitent, la loi propose la possibilité d’ajuster au mois le mois (ou au trimestre) le niveau des acomptes de cotisations en fonction de l’activité. Cette mesure doit être précisée par décret et fera l’objet d’une expérimentation jusqu’au 30/6/2019.
Dépassement des revenus estimés
Actuellement, les travailleurs indépendants peuvent demander, en cas de hausse ou de baisse de leurs revenus, la prise en compte d’un revenu estimé. Mais, en cas d’écart trop important entre le revenu constaté et le revenu estimé, des pénalités sont encourues.
La loi prévoit que les majorations de retard ne seront pas dues au titre des exercices 2018 et 2019.
