Les débuts d’une société ressemblent à ceux d’un mariage. Cela démarre par une lune de miel. Puis surviennent les premières difficultés, les incompréhensions et parfois, la rupture. Pour éviter d’en arriver à la dernière extrémité – la dissolution de la société -, les solutions doivent être pensées dès le départ.
Premier réflexe entre associés : prévenir les difficultés
« Dès que le nombre d’associés grimpe à quatre ou cinq, il faut organiser et formaliser des rencontres régulières pour se parler », estime Alain Cheval, ancien président du groupement France Défi, expert comptable et commissaire aux comptes. Ces rendez-vous, la charte ou pacte d’associé se doit de les prévoir, tout comme les différents aspects de la vie entre associés. « Contrairement aux statuts de la société qui peuvent être les plus légers possible, on peut mettre tout ce qui touche à la vie associative dans le pacte d’associés », souligne Alain Cheval. On y donnera la définition des objectifs communs, on y précisera comment on devient associé et comment on sort du cercle. Et quand un différend surgit, c’est encore le pacte d’associés qui donne la marche à suivre. « Attention si vous n’avez pas pensé à formaliser un pacte, prévient Alain Cheval. En cas de désaccord un associé peut très bien saisir la justice et obtenir la dissolution anticipée de la société pour perte de « l’affectio societatis » (volonté de participer à la société dans ses pertes comme dans ses gains). Pensez aussi à noter dans le pacte ou dans les statuts les voies de règlement des conflits : la médiation et l’arbitrage. »
La médiation, un processus qui engage
« Dans la médiation, négociation assistée, une personne tierce intervient afin d’aider les parties à résoudre elles-mêmes leur conflit », explique Fanny Bloy, juriste au CMAP, Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Le processus n’est pas contraignant, les parties peuvent mettre fin à la médiation quand elles le veulent. Elles peuvent saisir ensemble un médiateur, en le trouvant via la Fédération nationale des centres de médiation. Les médiateurs, formés aux techniques de médiation, sont issus du monde judiciaire ou du monde de l’entreprise. Ils sont neutres et indépendants.
La médiation a trois atouts majeurs. Premièrement elle est rapide (en moyenne une quinzaine d’heures réparties sur trois mois au plus). Deuxièmement, elle permet une bonne maîtrise des coûts : le CMAP affiche des tarifs allant de 1500 à 6000 euros. Enfin, elle a pour principe la confidentialité.
L’arbitrage, une décision qui s’impose
La médiation n’a pas fonctionné ? Avant de se tourner vers le tribunal judiciaire, il est encore possible de recourir à l’arbitrage. Dans ce mode contractuel de règlement des conflits, ce sont les associés qui choisissent la composition du tribunal : soit un seul arbitre, soit un arbitre par partie et un troisième désigné par les deux premiers. L’arbitrage engage les parties jusqu’à l’issue de la procédure et elles devront se soumettre à la décision qui sera rendue par l’arbitre.
En droit, la sentence arbitrale a la même valeur qu’une décision de justice et il n’y a pas d’appel possible
Tout comme la médiation, l’arbitrage est confidentiel. Ses tarifs se chiffrent au regard de l’enjeu du litige et peuvent osciller entre 2000 euros et plus de 350 000 euros selon le nombre d’arbitres et les sommes concernées.
Comment choisir entre les deux voies ?
« La médiation donne la meilleure chance aux associés de continuer ensemble, affirme Alain Cheval. Mais avec une clause d’arbitrage, on ne termine pas non plus au tribunal judiciaire. » Dans les deux cas, il s’agira de préserver les intérêts de cette société qu’on avait mis tant d’efforts à bâtir. Ensemble.
