La France compte plus de 1 500 quartiers prioritaires de la ville. Pour développer l’entrepreneuriat dans ces quartiers certaines aides existent.
Plus qu’ailleurs, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’entrepreneuriat attire. En 2021, 35 % habitants de ces quartiers affirment que travailler pour son propre compte constitue le choix de carrière le plus intéressant, contre 24 % pour l’ensemble des Français d’après l’enquête nationale menée par l’Ifop pour le compte de l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance Création.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville, lever les freins à l’entrepreneuriat
Si le désir d’entreprendre est présent, les freins sont conséquents : seulement les QPV comptent seulement 2 à 3% de porteurs de projet et d’entrepreneurs. La question de l’investissement de départ est cruciale comme le notait en 2020 l’enquête « Entreprendre dans les quartiers : libérer tous les potentiels » réalisée par Bpifrance Le Lab, Terra Nova et JP Morgan. Le manque d’accès à des réseaux professionnels, mais aussi à une formation aux compétences entrepreneuriales constituent également des obstacles importants. La Cour des comptes a publié, le 19 juillet 2022, une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle constate que le taux de chômage dans les QPV « est toujours 2,7 fois supérieur à celui des autres quartiers des unités urbaines ».
Définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ces quartiers sont officiels depuis le 1ᵉʳ janvier 2015. En métropole, en Martinique et à La Réunion, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitants (moins de 11 250 euros par an). Dans les autres départements d’Outre-Mer, l’identification s’est faite à partir des données du Recensement à l’Iris. Selon l’Insee, 1 296 quartiers sont situés en France métropolitaine, 140 dans les départements d’Outre-mer et 78 en Polynésie française et à Saint-Martin. Les QPV concernent environ 5,4 millions d’habitants, soit près de 8% de la population française.
Quartiers prioritaires : un accompagnement à la création d’entreprise
Des programmes existent pour soutenir les initiatives entrepreneuriales. En 2019, Bpifrance à la demande des pouvoirs publics, a lancé le programme Entrepreneuriat Pour Tous. Il s’articule autour de trois axes : faciliter l’accès à l’offre d’accompagnement, animer les communautés d’entrepreneurs et accélérer les entreprises. En février 2020, pour favoriser l’émergence des entreprises et accompagner les porteurs de projets « de l’idée au Kbis », Bpifrance a créé l’Accélérateur Émergence. Ce dispositif, soutenu par Bpifrance et porté par des opérateurs extérieurs, vise à accompagner, gratuitement, durant six mois, 1 000 porteurs de projets dans toute la France dont 70% issus des QPV dans la formalisation du projet d’entreprise jusqu’à sa création effective.
Ce programme se décline en trois piliers : formation, conseil et mise en réseau. L’association Les Déterminés est le premier opérateur sélectionné pour l’Accélérateur Émergence. Elle aide depuis 2015 les porteurs de projet et les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville. L’objectif fixé est de déployer l’Accélérateur dans une dizaine de régions d’ici 2023.
Donner un coup de pouce aux créateurs de start-up, c’est l’objectif du French Tech Tremplin. Il permet chaque année à des personnes éloignées de l’entrepreneuriat, comme les habitants des QPV, de bénéficier d’un accompagnement dédié. La « Prépa » est la première phase du French Tech Tremplin. Ce programme intensif de deux mois doit permettre aux participants de lancer leur entreprise.
Les concours comme Talents des cités sont également l’occasion d’obtenir une dotation financière pour lancer son entreprise. Des aides existent également à l’échelle régionale ou départementale, se renseigner auprès de sa CCI peut permettre de les découvrir.
Des exonérations d’impôts pour encourager les entreprises à s’implanter
Pour faciliter l’installation d’entreprises dans les QPV, l’État mise également sur les exonérations d’impôt. Les entreprises installées ou créées dans les QPV peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de certains impôts locaux, à savoir de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 8 ans, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans. La loi de finance pour 2022 a prolongé ces exonérations jusqu’au 31 décembre 2023. Peuvent bénéficier de l’exonération de CFE :
- les entreprises créées entre le 1ᵉʳ janvier 2015 et le 31 décembre 2023 (ou déjà installées au 1er janvier 2015) dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et répondant aux 3 conditions suivantes : être une activité commerciale (inscrite au registre du commerce et des sociétés – RCS), avoir moins de 11 salariés, avoir un CA annuel ou bilan inférieur à 2M€.
- les entreprises créées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 (ou déjà installées au 1ᵉʳ janvier 2017) dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et répondant aux 3 conditions suivantes : être une activité commerciale (inscrite au registre du commerce et des sociétés – RCS), avoir moins de 50 salariés, avoir un CA annuel ou bilan annuel inférieur à 10 M€.
Entreprendre dans les QPV, un dispositif spécifique pour embaucher
Monter une entreprise dans un QPV est également une opportunité pour dynamiser l’emploi dans le quartier mais aussi de bénéficier d’aides à l’embauche. Le dispositif des emplois francs en est un exemple. Les entreprises peuvent en bénéficier si elles embauchent une personne résidant dans un QPV dont le profil correspond à l’une des situations suivantes :
- demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
- adhérent à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
- jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Les embauches doivent être réalisées en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins 6 mois. Les CDI intérimaires et les contrats de professionnalisation sont éligibles. Le bénéfice de l’emploi franc peut être reconduit pour tout CDD ayant ouvert droit à l’aide à qu’il soit :
- renouvelé pour une durée d’au moins six mois (dans la limite totale de 2 ans),
- transformé en CDI (pendant la durée restant à courir jusqu’à la limite totale de 3 ans.
L’aide prend la forme d’une subvention, son montant est fixé à :
- 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI (donc 15 000 € sur 3 ans),
- 2 500 € par an pendant 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (donc 5 000 € sur 2 ans).
L’aide est calculée au prorata de la durée effective du contrat de travail au cours de l’année civile et de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Le dispositif des emplois francs est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.
