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Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 permet de garantir la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit du compte personnel d’activité (CPA) qui réunit dans un compte unique le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser la place des mineurs dans les associations.
De combien de temps dispose une entreprise pour payer ses factures à une autre entreprise ? Le délai de paiement touche un point important de la bonne gestion des entreprises. Il est encadré par la loi et son non-respect peut être sanctionné. Décryptage.
Si les entreprises peuvent recourir à la fiducie pour la sortie d’actifs, elle peut également être utilisée comme garantie pour obtenir des financements. Un procédé qui a l’avantage de rassurer grandement les créanciers.
Est-il si absurde d’attendre des leaders qui dirigent nations et entreprises une sorte d’exemplarité ?
Quand un salarié s’est absenté longtemps pour maladie ou accident, le retour à l’entreprise est parfois délicat. Au-delà de trente jours d’absence, l’employeur est tenu de respecter certaines règles pour le réintégrer.
Qu’advient-il du résultat fiscal négatif constaté par une société ? Deux options s’offrent à l’entreprise pour traiter son déficit fiscal : le reporter sur les exercices suivants ou sur les résultats passés.
Nombreuses sont les entreprises qui recrutent des stagiaires. Mais pour les PME, il n’est pas toujours facile de réussir à tirer son épingle du jeu pour attirer les profils les plus prometteurs.
Si elle peut s’avérer pertinente, la sortie d’actifs d’une société n’est pas exempte de risques pour le chef d’entreprise. Qu’il s’agisse de céder un bien immobilier ou de vendre un brevet par exemple, il convient avant de prendre une décision, donc de bien mesurer les responsabilités en la matière et les enjeux, notamment fiscaux, qui en découlent.
« Matcher » des candidats et des recruteurs sur le modèle des sites de rencontres ? C’est un peu le principe du recrutement affinitaire. Ce nouveau modèle RH repose sur les compétences, certes, mais aussi sur certaines qualités humaines.
En 2017, les entrepreneurs bénéficient d’une baisse de l’impôt sur les sociétés et d’une hausse du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Des avantages particulièrement bénéfiques pour les PME.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.
Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.
Depuis quelques années sont apparus de nombreux dispositifs destinés à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans. Petit tour d’horizon des différentes opportunités mises en place.
La collecte de données personnelles sur Internet est une pratique courante mais non sans règle. La Cnil (commission national de l’informatique et des libertés) encadre ces usages et impose de s’y conformer.
Depuis le 1er janvier, les associations peuvent bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Zoom sur ce nouveau dispositif destiné à diminuer le coût du travail dans le secteur non lucratif.
Afin de favoriser la dématérialisation des bulletins de paie, la loi « Travail » prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, à condition que le salarié ne s’y oppose pas.
Si la dématérialisation présente bien des avantages pour gérer les informations d’une entreprise, elle n’est pas sans risque. L’entreprise dispose néanmoins de moyens faciles à mettre en place pour parer aux principaux dangers.
Délivrée depuis 2006 à titre facultatif dans le secteur du BTP, la carte d’identification des salariés a été généralisée par la loi « Macron ». Ses modalités d’application ont été fixées.
Que faire si votre entreprise est en difficulté ? La loi Travail redéfinit les conditions pour vous séparer de vos salariés lorsque votre activité est fragilisée.
