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Instauré par la loi de réforme des retraites, le compte pénibilité sera totalement effectif le 1er juillet 2016. Les deux derniers décrets d’application sont parus le 31 décembre dernier.
Les conditions générales de vente sont obligatoires, mais pour sécuriser leur activité, les entreprises doivent apporter un soin particulier à leur rédaction.
Prévue par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de mutuelle d’entreprise obligatoire est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.
Le passage à la nouvelle année rime aussi parfois, pour les dirigeants d’entreprise, avec obligations. Zoom sur ces sujets que ces derniers vont devoir étudier sans tarder pour 2016.
Mis en œuvre depuis janvier 2011, le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) constitue une sorte d’intermédiaire entre l’entreprise individuelle classique (EI) et la société.
Représentant 29 % des sociétés créées en 2013 contre 19 % en 2012, selon l’Insee, la société par actions simplifiée (SAS) est une forme de plus en plus adoptée par les entrepreneurs.
N’importe quel salarié ou membre d’un CHSCT possède le droit d’alerter son employeur s’il juge que l’activité de l’entreprise représente un risque pour l’environnement ou la santé publique. A condition bien sûr, de faire preuve de bonne foi.
La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.
L’envie de défendre une cause peut amener un chef d’entreprise à créer une fondation. Il devra se poser les bonnes questions en amont, associer ses salariés, et choisir le statut adéquat à son projet.
La plupart des sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels. Quels documents fournir ? Dans quel délai ? Sont-ils forcément consultables par tout le monde ? Zoom sur les obligations en la matière.
Destinée à simplifier les démarches administratives des entreprises, la déclaration sociale nominative aurait dû être généralisée en janvier 2016. Une obligation reportée à juillet 2017 pour les TPE et les PME.
Lors de l’embauche d’une personne handicapée, les employeurs peuvent solliciter différentes aides financières. Petit passage en revue.
Lorsqu’un salarié quitte son emploi, son employeur est tenu de lui remettre un certificat de travail. Un document qui doit comporter certaines mentions obligatoires.
Le Bilan Santé Stress conçu par la start-up La Valériane s’adresse aux salariés mais permet aussi à leur employeur de constituer un observatoire des risques psychosociaux en interne.
11 novembre, 1er mai, 14 juillet… Les jours fériés se traduisent par des obligations particulières pour les employeurs. Qu’ils soient chômés ou pas.
Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. La procédure fait peur, mais en étant accompagné, le dirigeant pourra l’envisager plus sereinement.
Diriger une entreprise repose sur des éléments rationnels. Pourtant, sortir des tableaux de bord et des donnés chiffrées pour laisser parler son instinct peut se révéler bénéfique.
Les démarches administratives en cas d’embauche d’un apprenti sont assez longues. Rappel des points essentiels.
La qualité du service est souvent invisible au premier abord. Elle se sent et se ressent. Cela tient à une quantité de paramètres, d’attentions et d’indices : ponctualité, pertinence, conformité, réactivité, pro-activité, communication… Mais aussi au respect, à la politesse, à l’orthographe… Autant d’éléments qui requièrent temps et compétences. Autant de coûts. Et dans l’environnement économique […]
Pour les experts-comptables, les femmes sont des entrepreneurs presque comme les autres. Une enquête de France Défi menée en 2014 auprès de ses membres a permis de dégager quelques conclusions intéressantes.
