À compter du 1er janvier 2019, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) sera modifié, notamment les heures acquises par les salariés seront converties en euros. Dans ce cadre, se pose à nouveau la question du sort des heures de DIF (droit individuel à la formation).
À l’origine, les salariés acquéraient des heures de DIF gérées par l’employeur. Ce dispositif ayant été remplacé par le CPF au 1er janvier 2015, les heures de DIF ont dû être transférées dans celui-ci. À cet effet, les employeurs devaient remettre à chaque salarié une attestation précisant le nombre d’heures de DIF acquises et non utilisée au 31 décembre 2014, afin de leur permettre de les enregistrer sur leur CPF.
Actuellement, le CPF est accessible sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr. Lorsqu’il ne l’a jamais été, il est encore possible de l’activer en se munissant de son numéro de sécurité sociale.
Une fois enregistrées sur le CPF, les heures de DIF figurent sur une ligne distincte et s’ajoutent aux heures de CPF acquises depuis le 1er janvier 2015 sur la base des déclarations de l’employeur relayées auprès de l’administration. Il est à noter qu’elles ne sont pas prises en compte pour l’application du plafond de 150 heures pouvant être acquises au titre du CPF. En revanche, elles ne peuvent être mobilisées que jusqu’au 1er janvier 2021.
La monétisation du CPF ne remet pas en cause cette règle. Néanmoins, la question de leur utilisation avant la fin de l’année se pose, car selon un projet de décret, elles seraient valorisées au 1er janvier 2019 à hauteur de 15 € de l’heure alors que le coût moyen d’une heure de formation réalisées par un salarié dans le cadre du CPF est actuellement de 23 €.
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