Pour soutenir les entreprises et favoriser la reprise, le ministère du Travail a renforcé en 2021 le dispositif d’aide à la formation : le FNE–Formation. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif et comment fonctionne-t-il ?
Début avril, le ministère du Travail a précisé les modalités du second volet du dispositif (Fonds national pour l’emploi) FNE–Formation après la signature de dix nouvelles conventions avec les opérateurs de compétences (OPCO), chargés de sa mise en oeuvre. Un dispositif repensé et renforcé à la lumière des conséquences économiques liées à la crise sanitaire.
Au total, l’État prévoit ainsi d’abonder quelque 390 millions d’euros pour financer environ 73 000 parcours de formation professionnelle. L’objectif : permettre aux salariés de développer des compétences et leur employabilité pour favoriser la sortie de crise des entreprises.
Quelles entreprises sont éligibles au FNE-Formation en 2021 ?
Tous les secteurs sont éligibles au dispositif. Si dès les débuts de la crise sanitaire, le FNE–Formation a été mobilisé pour accompagner les entreprises placées en activité partielle (AP) ou en activité partielle de longue durée (APLD), il concerne également les entreprises aujourd’hui en difficulté du fait de la crise sanitaire : baisse significative d’activité, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise…
De la même façon, l’ensemble des salariés, qu’ils soient placés en activité partielle (AP ou APLD) ou non, sont concernés sans condition de diplôme. Seuls les salariés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou sur le départ (plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle) ne peuvent y prétendre. Concernant les contrats courts, les salariés sont éligibles à condition de conserver leur emploi dans l’entreprise jusqu’au terme de la formation.
FNE–Formation : un dispositif pour quelles formations ?
Pour être éligibles, les actions de formation doivent être organisées « en parcours structurés ». Ces parcours, prédéfinis par le gouvernement, doivent répondre à des besoins en compétences du salarié et/ou de l’entreprise, à un projet de reconversion (en interne ou en externe via le dispositif TransCo), à l’accès à une certification (diplômante, compétences socles Cléa, VAE), à des évolutions liées à l’épidémie de Covid-19 ou enfin à l’anticipation de mutations stratégiques (notamment numériques et écologiques). Il est à noter que les formations obligatoires par alternance et en apprentissage n’entrent pas dans le cadre du FNE–Formation.
Les formations, qui doivent être dispensées par un organisme certifié, ne peuvent excéder 12 mois. Elles peuvent en revanche mobiliser différentes solutions pédagogiques (présentiel et distanciel, formation en situation de travail…) et être suivies hors des temps de travail avec l’accord du salarié.
Quelle est la prise en charge ?
La prise en charge varie selon la taille de l’entreprise et de sa situation (activité partielle, APLD, difficulté). À titre d’exemple, une entreprise de moins de 300 salariés en activité partielle bénéficiera d’une prise en charge à 100% contre 70% pour une une entreprise de plus de 1000 salariés. La prise en charge sera de 80% pour une entreprise de 300 salariés et plus en situation d’activité partielle de longue durée et de 70% pour une entreprise en difficulté de 300 à 1000 salariés.
L’ensemble des coûts de formation peuvent être pris pris en charge : coûts pédagogiques, de positionnement et d’évaluation, frais d’hébergement et de transport (2 euros HT/heure de formation en présentiel)… Seule la rémunération du salarié est exclue du dispositif. Le cas échéant, l’OPCO peut toutefois prendre en charge la rémunération des stagiaires pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Quelle est procédure à suivre pour bénéficier du FNE-Formation en 2021 ?
Afin de prétendre à une prise en charge du FNE–Formation, l’entreprise doit prendre contact avec un conseiller de son opérateur de compétences . Un dossier complet et détaillé de l’action de formation, avec l’ensemble des pièces justificatives, est indispensable pour prétendre à une validation de la demande. Une prise en charge rétroactive des dossiers déposés à partir du 1er janvier 2021 est prévue par le dispositif.
