La formation professionnelle n’est pas réservée aux salariés. Pour mettre à jour leurs compétences, les dirigeants ont la possibilité d’opter pour un crédit d’impôt. Focus sur ce dispositif.
Pas toujours facile de dégager du temps pour se former lorsque l’on est à la tête d’une entreprise. « La plupart du temps les dirigeants ignorent que leurs formations peuvent parfois être prises en charge et hésitent à y assister parce que c’est du temps qu’ils ne passent pas dans leurs entreprises, constate Jean-François Oillic, expert-comptable du cabinet Abaq Conseil, membre du groupement France Défi. Pourtant le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises permet de rémunérer indirectement ces journées de formation ». Ce crédit d’impôt est calculé en multipliant le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 par an) par le taux horaire du Smic en vigueur l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt. Ce taux étant de 9,76 €, il sera donc possible de bénéficier d’un crédit maximum de 390 € pour des formations suivies en 2017.
Acquérir de nouvelles compétences
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent, dès lors qu’elles sont imposées au régime réel, bénéficier de ce dispositif fiscal qui profitent aussi bien aux entrepreneurs individuels, qu’aux gérants de société ou aux directeurs généraux. Pour être éligibles, les formations suivies doivent entrer dans le cadre d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Qu’il s’agisse d’acquérir de nouvelles compétences, de se mettre à jour sur des techniques ou par exemple d’obtenir une labellisation pour accéder à de nouveaux marchés, les dirigeants bénéficient par ce biais d’un vrai coup de pouce.
Pour les créateurs d’entreprise, on peut aussi intégrer au calcul les 30 heures du stage d’installation obligatoire pour les artisans
Choisir un organisme de formation agréé
« Il faut cependant respecter un certain formalisme », prévient-il. La formation doit ainsi se faire auprès d’un organisme agréé. Il convient également d’en conserver les justificatifs, factures, conventions ou bons de commande, mentionnant entre autres son intitulé, sa durée et ses modalités de déroulement. Pour bénéficier du crédit d’impôt, la démarche s’effectue ensuite au moment d’établir sa liasse fiscale, en remplissant le formulaire 2079 FCE- FC, qui permet de calculer le montant du crédit. Ce chiffre doit ensuite être reporté sur le formulaire 2069 RCI-SD, à annexer à la déclaration de résultat de l’entreprise. Pour les entrepreneurs individuels, il faut également penser à reporter ce crédit sur sa déclaration de revenus. Enfin, s’agissant d’un crédit d’impôt, lorsque son montant dépasse l’impôt dû par la société ou l’entrepreneur individuel, l’excédent peut leur être restitué.
