Les salariés peuvent bénéficier de temps pour faire évoluer leurs compétences en sollicitant différents types de congés de formation.
La formation professionnelle est un outil au service des salariés pour progresser dans son poste, s’adapter aux évolutions du monde du travail ou changer de voie. Ils sont libres de se former comme ils le souhaitent en dehors de leur temps de travail, en mobilisant par exemple leur Compte personnel de formation (CPF), mais la loi prévoit également des congés dédiés à la formation.
Congés de formation : des conditions d’accessibilité
Le Projet de Transition Professionnel (PTP), ou CPF de transition, remplace depuis janvier 2019 l’ancien Congé individuel de formation. « Il permet à des salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations avec un certificat ou un diplôme à la clé. Le salarié peut partir en congés de formation et bénéficier du maintien de sa rémunération », détaille Maître Haiba Ouaissi, avocat en droit du travail. Ce dispositif est accessible sous conditions d’ancienneté : deux ans consécutifs ou non dont un dans l’entreprise (pour un CDI) ou deux ans au total de travail au cours des cinq dernières années (pour un CDD) dont quatre mois en CDD la dernière année.
Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur au plus tard 120 jours avant le début de la formation
L’entreprise a trente jours pour répondre. Dès lors que le délai de demande et les conditions d’ancienneté sont respectés, l’employeur ne peut refuser ce congé. Ce dernier peut seulement en demander le report, dans la limite de neuf mois au maximum.
Faire le point
Il est également possible de bénéficier d’un congé de 24 heures au maximum pour effectuer un bilan de compétences. « Il peut être réalisé dans le cadre du CPF, du PTP ou dans le plan de développement des compétences mis en place dans l’entreprise », explique Maître Haiba Ouaissi. Ce congé est ouvert aux salariés dans les mêmes conditions que le congé de PTP. Là encore, ils doivent adresser une demande d’autorisation d’absence à leur employeur, au moins soixante jours avant le début du bilan. L’entreprise peut donner son accord ou reporter le bilan, à condition que ce délai soit nécessaire à son fonctionnement.
Faire reconnaître ses acquis
Avec un an d’expérience ou 24 mois d’activité sur les cinq dernières années pour les CDD, un salarié peut aussi solliciter un congé pour obtenir une validation des acquis de son expérience (VAE). Elle aboutit à l’obtention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle. Le collaborateur peut demander à s’absenter pour préparer cette VAE ou passer les épreuves. La demande doit être effectuée dans le même délai que pour un bilan de compétences. L’employeur dispose ensuite de trente jours pour répondre favorablement, rejeter la demande d’absence, ou la reporter.
Des mesures pour les représentants des salariés
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) vise à permettre aux salariés de se préparer à exercer des fonctions syndicales. Il est ouvert à tous, adhérents ou non d’un syndicat, dans la limite de douze jours par an. « L’employeur ne peut le refuser que si, après avis conforme du comité social et économique (CSE), l’absence du salarié porte atteinte à la bonne marche de l’entrepris. Ou si un certain nombre de CFESS sont pris en même temps », précise l’avocat en droit du travail.
Des congés de formation spécifiques sont également prévus pour les membres d’un CSE ou d’un conseil de prud’hommes.
