Aménager le temps de travail permet, dans certaines limites, de faire varier la durée de travail d’une semaine à l’autre. Explications.
L’activité économique n’est pas linéaire et de nombreuses entreprises connaissent de manière régulière des pics d’activité et des périodes creuses. Pour s’adapter à cette situation, il est possible d’avoir recours à la modulation du temps de travail.
Un intérêt pour les activités saisonnières fortes
« Ce dispositif permet de faire travailler les salariés au-delà de 35 heures hebdomadaires pendant des périodes de haute activité. Et en-deçà de 35 heures par semaine sur les périodes de basse activité. L’idée étant que cela s’équilibre sur l’année pour que la durée moyenne de travail soit bien égale à 35 heures », explique Aurélie Rey, responsable du département social chez BGH, membre de France Défi. Cette organisation est intéressante pour toutes les entreprises à l’activité saisonnière, dans le tourisme ou l’agriculture par exemple.
Cela peut aussi servir pour les métiers avec des périodes d’activité dense liées à des échéances légales, comme dans le droit social ou la comptabilité où les périodes de bilan nécessitent beaucoup d’heures de travail.
Limiter le paiement d’heures supplémentaires
Pour l’entreprise, la modulation du temps de travail évite de devoir payer de très nombreuses heures supplémentaires en période de forte activité. A la fin de l’année, seules les éventuelles heures réalisées au-delà des 1607 heures annuelles pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures doivent être payées en heures supplémentaires, dans le cas où les semaines de haute et de basse activité ne se compensent pas parfaitement.
« Mais l’entreprise n’est pas obligée de définir une durée hebdomadaire de 35 heures, cela peut être plus, dans la limite des durées maximales de travail autorisées », note Aurélie Rey. Dans ce cas, des heures supplémentaires peuvent être versées mensuellement.
Pour les salariés, la modulation du temps de travail a pour principal avantage l’acquisition de repos et le fait de pouvoir bénéficier d’un temps de travail réduit dans les semaines creuses.
Accord collectif ou décision de l’employeur
Ce dispositif doit en principe être mis en place via un accord collectif, soit en application d’un accord de branche soit via un accord d’entreprise. « Ce dernier permet de vraiment adapter le dispositif aux besoins de l’entreprise », souligne la responsable du département social.
L’accord doit notamment préciser si la période de référence, sur laquelle doivent s’équilibrer les semaines de haute et de basse activité, est bien d’une année. Le texte détermine aussi dans quelles limites le temps hebdomadaire de travail doit varier, les modalités de décompte des heures et les conditions de changement de la durée ou des horaires de travail ainsi que les délais de prévenance en la matière. « L’entreprise est supposée faire un planning prévisionnel dès le début », rappelle la spécialiste.
Par décision unilatérale de l’employeur
A défaut d’un accord, il est possible de mettre en place une modulation du temps de travail via une décision unilatérale de l’employeur. « Mais elle ne peut alors être mise en place que sur une période de référence de 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et 4 semaines pour celles de 50 salariés et plus », prévient Aurélie Rey, qui voit dans la modulation « un dispositif intéressant et relativement simple à mettre en place ».
Elle conseille tout de même de se faire accompagner dans sa mise en oeuvre par des spécialistes du droit social, afin de sécuriser l’entreprise et de bien communiquer auprès des salariés. « Mais il ne faut en tout cas pas penser que cette forme d’aménagement du temps de travail est réservée aux grandes structures. Au contraire, il peut être très utile et parfois plus facile à mettre en place dans les petites entreprises », conclut-elle.
