L’aide au conseil en ressources humaines (RH) est destinée à une entreprise ou un collectif d’entreprise appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME).
Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.
Une instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion de l’aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d’animation.
Est éligible au dispositif toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus.
L’intervention consiste en un ensemble d’actions qui contribuent à améliorer la qualité des emplois et la politique RH, notamment en ce qui concerne l’intégration des RH dans la stratégie globale de l’entreprise ou la professionnalisation de la fonction RH.
Toute entreprise candidate à un accompagnement RH devra adresser une demande exposant les motivations de son projet à la DIRECCTE et précisant :
– le nom et la taille de l’entreprise ;
– une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ;
– la localisation du projet ;
– le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention Etat ;
– le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.
Le coût de la prestation d’aide au conseil RH est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l’Etat.
Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise. Le coût total de la prestation est fixé à 15 000€ Hors Taxe maximum par entreprise pour la part de l’Etat dans le cas d’un accompagnement individuel.
Dans le cas d’une prestation d’aide au conseil au bénéfice d’un collectif d’entreprises, le coût maximum de la part Etat est plafonné à 15 000 € Hors Taxe du montant total de l’accompagnement, quel que soit le nombre d’entreprises concernées.
Des cofinancements pourront être recherchés afin de diminuer le montant du reste à charge supporté par l’entreprise. Au niveau national, des conventions de partenariat seront conclues par la DGEFP avec les OPCA, les branches ou les partenaires afin d’orienter des démarches en matière de conseil RH. Ces conventions ne contiennent pas d’engagements financiers.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elles annulent et remplacent les dispositions traitant de l’aide au conseil GPEC prévues dans la circulaire DGEFP n° 2011/12 du 1er avril 2011.
