Outil de motivation et de fidélisation, l’épargne salariale est pourtant peu utilisée dans les petites entreprises. Mais le gouvernement cherche à l’encourager. Focus.
L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés à la bonne marche de leur entreprise. Il peut s’agir de systèmes conduisant au versement de primes, comme l’intéressement ou la participation, ou permettant aux salariés de se constituer une épargne, comme le plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Tous constituent des outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs. « L’avantage pour l’employeur est de pouvoir mieux rémunérer ses salariés sans être trop impacté en termes de charges puisqu’elles sont moindres que pour le versement d’une prime lambda », explique Pierre Gentil, responsable du service paie chez AHA, membre du groupement France Défi. Ces dispositifs constituent en outre un argument de poids pour recruter certains candidats.
L’épargne salariale: des dispositifs peu utilisés par les petites entreprises
Mais si ces avantages sont valables quelles que soit la taille de l’entreprise, l’épargne salariale est encore peu développée dans les petites structures. Selon les chiffres d’une étude de la Dares, publiée en 2018, seuls 13,1 % des collaborateurs des entreprises de moins de 10 salariés étaient couverts par au moins un dispositif, contre 56 % des salariés de l’ensemble des entreprises.
Les petites entreprises sont sans doute moins armées pour utiliser de tels outils.
Ce peut être complexe à mettre en place, il y a des modalités et un formalisme à respecter, avec notamment une validation par la Direccte pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges prévues sur les versements
Des freins levés par la loi PACTE ?
En dépit des avantages fiscaux, le coût peut aussi être significatif pour les petites entreprises. Les versements effectués au titre de l’intéressement ou de la participation sont ainsi assujettis à la CSG et la CRDS, soit une taxation de 8 %. Mais depuis le 1er janvier la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une supression du forfait social pour toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, et ce sur tous les versements d’épargne salariale : participation, intéressement et abondements. Il est également supprimé, sur l’intéressement seulement, pour les entreprises de 50 à 250 salariés. L’objectif est de développer l’épargne salariale dans les PME. La loi PACTE, en discussion au Sénat, intégre également un volet sur l’épargne salariale.
Épargne salariale: le choix des outils
Des évolutions qui peuvent peut-être convaincre certains employeurs de se lancer. Les outils existants leur laisse un certain choix. La participation consiste à verser aux salariés, sous forme d’une prime annuelle, une part des bénéfices de l’entreprise. L’intéressement fonctionne de manière similaire mais fait participer les salariés aux résultats de l’entreprise, et peut être lié à un objectif de performance.
Il est aussi possible de mettre en place un PEE permettant au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs. Il peut être alimenté par les primes d’intéressement et de participation ou des versements volontaires, qui peuvent être abondés par l’entreprise. Le PERCO a un fonctionnement proche mais vise spécifiquement à apporter un complément financier au salarié au moment de sa retraite.
Ces dispositifs doivent être mis en place par un accord d’entreprise, et négocié avec les représentants du personnel quand il y en a. Les chefs d’entreprises ne doivent pas hésiter à solliciter de l’aide pour définir la meilleure solution et s’assurer de respecter les règles de mises en œuvre. « Ils peuvent se tourner vers leur cabinet d’expertise-comptable ou vers leur conseil juridique pour être accompagnés », assure Pierre Gentil.
