L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux s’inscrivent dans l’obligation générale de protéger la santé des salariés définie par le code du travail.
Les risques psychosociaux (RPS), même s’ils n’ont pas de définition légale, sont au cœur des préoccupations en matière de santé au travail. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ils recouvrent principalement trois types de problématiques : le stress, lorsque l’individu perçoit un déséquilibre entre les exigences de son travail et ses capacités à y faire face ; les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise ; et les violences internes, comme le harcèlement moral ou sexuel ou encore des conflits exacerbés. À cela s’ajoute le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out. Ces différents RPS peuvent se cumuler et interagir les uns avec les autres.
Le poids de la jurisprudence
L’obligation de l’employeur en matière de prévention des RPS repose sur l’article L. 4121-1 du code du travail. Celui-ci lui impose de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Par ailleurs, le code de la Sécurité sociale reconnaît depuis 2015 qu’une pathologie psychique peut être qualifiée de maladie professionnelle. Certains risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral ou sexuel, font l’objet d’un régime juridique spécifique (articles L. 1151-1 et suivants du code du travail).
La jurisprudence a joué un rôle important dans l’évolution de la responsabilité de l’employeur. Alors que la Cour de cassation imposait initialement une obligation de résultat, elle reconnaît aujourd’hui une obligation de prévention. Ainsi, un employeur peut être exonéré de responsabilité s’il démontre avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux.
Neuf principes généraux à respecter
Pour répondre à son obligation de protection de la santé des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés, ainsi que le prévoit l’article L. 4121-1. Ces actions doivent respecter les neuf principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme ;
- Tenir compte de l’évolution de la technique ;
- Rendre le travail moins dangereux ;
- Planifier les actions de prévention ;
- Prendre des mesures de protection collective ;
- Donner des instructions claires.
L’évaluation des risques professionnels, y compris les RPS, doit être formalisée dans un document spécifique : le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Conformément à l’article L. 4121-3 du code du travail, cette obligation s’impose à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Le Duerp doit être mis à jour régulièrement, au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, ou en cas de modification des conditions de travail.
Pour identifier et évaluer les RPS, six catégories de facteurs de risques ont été recensées :
- Intensité et temps de travail ;
- Exigences émotionnelles ;
- Faible autonomie ;
- Rapports sociaux dégradés ;
- Conflits de valeurs ;
- Insécurité de la situation de travail.
L’évaluation et la prévention des RPS nécessitent une implication forte de l’ensemble des parties prenantes. L’employeur peut ainsi s’appuyer sur plusieurs acteurs : le comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’ils existent, des salariés désignés pour s’occuper de la prévention des risques et les services de prévention et de santé au travail. Une démarche efficace repose donc sur un dialogue social de qualité et une communication transparente avec les salariés.
Un plan en plusieurs étapes
Pour élaborer un plan de prévention des RPS, le ministère du Travail propose plusieurs étapes. Tout d’abord la réalisation d’un prédiagnostic pour analyser les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise, aux relations sociales et à la santé des travailleurs. Ensuite, un diagnostic sur la base de données quantitatives et/ou qualitatives. Enfin, l’élaboration d’un plan, combinant trois types d’actions : supprimer ou réduire les risques à la source, former les salariés et managers, et réparer les effets des risques n’ayant pas pu être évités.
S’il ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des RPS, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un salarié peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur s’il démontre que ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires. Le non-respect de l’obligation d’évaluation et de transcription des risques dans le Duerp constitue par ailleurs une infraction passible d’une amende contraventionnelle.
