Les règles pour rompre un contrat d’apprentissage de manière anticipée diffèrent selon que l’apprenti a déjà passé 45 jours dans l’entreprise qui l’accueille ou non.
Avec plus de 837 000 nouveaux contrats conclus en 2022, l’apprentissage poursuit son essor. Mais tous ces contrats ne vont pas à leur terme. Selon l’Observatoire de l’alternance, 24 % des apprentis déclarent ainsi que leur contrat a été rompus en cours d’alternance. La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage est en effet possible, si l’apprenti ne donne pas satisfaction par exemple. Les modalités de cette rupture diffèrent selon le temps déjà passé par l’apprenti dans l’entreprise.
« Pendant les 45 premiers jours, la rupture est très simple », souligne Michel Brisson, président de ACPAGES, membre de France Défi. Cette période qui s’assimile à une période d’essai, permet à l’apprenti et à l’entreprise de se tester mutuellement et de vérifier, pour cette-dernière, que les qualifications et le comportement de l’apprenti conviennent. Chacun peut décider de mettre fin au contrat librement, sans préavis et sans avoir à justifier cette décision. Il suffit d’établir par écrit cette résiliation du contrat. Elle doit être notifiée par écrit au CFA.
Ces premiers 45 jours passés, la rupture est plus encadrée. « On suit les règles qui s’appliquent au contrat à durée déterminée ou au contrat à durée indéterminée selon la nature du contrat d’apprentissage », explique Michel Brisson. « La particularité réside dans le fait que ce-dernier est un contrat tripartite et que le centre de formation des apprentis (CFA) devra être informé de la rupture. En outre, dans les cas où l’apprenti est mineur, ses représentants légaux seront impliqués dans les démarches », complète le spécialiste de la gestion des ressources humaines.
Rompre un contrat d’apprentissage : commun accord ou faute grave ?
Deux principales situations peuvent conduire l’entreprise à rompre le contrat. Cela peut d’abord se faire d’un commun accord avec l’apprenti, en formalisant cet accord de résiliation par écrit.
La rupture peut aussi être décidée suite à une faute grave de l’apprenti.
Elle peut être retenue en cas d’abandon de poste, de graves erreurs faites malgré l’encadrement de l’apprenti, de non-respect des consignes de travail ou du port des équipements individuels de protection.
Michel Brisson précise que l’employeur doit alors respecter les règles de la procédure disciplinaire.
L’abandon des cours au CFA ou l’exclusion du CFA peuvent aussi constituer des motifs de rupture du contrat d’apprentissage, que l’entreprise peut aussi résilier en cas d’inaptitude du salarié ou de force majeure, c’est-à-dire si une situation imprévisible et insurmontable l’empêche de poursuivre le contrat. La procédure du licenciement pour motif personnel doit alors être appliquée.
La rupture peut également être à l’initiative de l’apprenti. Il a lui-même la possibilité de démissionner de son contrat. Mais il doit alors d’abord saisir le médiateur de l’apprentissage – chargé de tenter de résoudre les litiges entre les apprentis et leurs entreprises – et informer son employeur de sa volonté de démissionner au moins 5 jours après cette saisine. La rupture du contrat ne peut alors avoir lieu avant un délai de 7 jours.
