Peut-on vraiment interdire le port du bermuda en entreprise ? Si l’employeur peut encadrer la tenue de ses salariés, mieux vaut que les règles soient négociées en interne pour éviter les contestations.
L’histoire a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux en juin dernier. Un formateur venu en bermuda au travail dans un établissement privé alors que la température dépassait les 30 degrés, s’est vu demandé de changer de tenue, le bermuda étant interdit par le règlement intérieur. Revenu en jupe le lendemain, il a été renvoyé. Au-delà du cas d’espèce, cela montre que le sujet de l’encadrement des tenues vestimentaires en entreprise soulève de nombreuses questions.
Hygiène, sécurité, image de l’entreprise
En principe, un employeur peut interdire certains vêtements ou imposer certaines tenues à ces collaborateurs. La loi est peu loquace sur le sujet mais différents motifs peuvent le justifier. « Cela peut avant tout s’inscrire dans le cadre des obligations d’hygiène et de sécurité », souligne Bruno Brotonne, directeur des ressources humaines chez ACEC BSR, membre de France Défi.
« Il peut également y avoir des choses prévues par la convention collective ou dans le règlement intérieur. On peut ainsi imposer un uniforme – ce qui suppose de le fournir et de prendre en charge son entretien – dans un souci de préservation de l’image de l’entreprise ou d’harmonisation des tenues dans certains métiers. Enfin les règles peuvent aussi se baser sur la question de la bienséance et là, chaque entreprise peut définir des conditions différentes », poursuit le spécialiste.
Le mieux est de faire apparaître les règles vestimentaires dans le règlement intérieur, même si elles peuvent aussi être inscrites dans le contrat de travail ou faire l’objet d’une note de service. Le non-respect de ces dispositions pourra alors donner lieu à sanction.
l faut évidemment une graduation dans la sanction. On commencera par un rappel à la règle, un entretien de recadrage et si le salarié persiste on peut faire un avertissement voire une mise à pied.
Un besoin de négociation
Fixer unilatéralement des règles d’habillement très précises quand les usages évoluent régulièrement peut toutefois faire émerger plusieurs problématiques, à commencer par le risque de voir les éventuelles sanctions contestées aux prud’hommes au motif qu’elles seraient discriminatoires. «La jurisprudence évolue avec la société », rappelle le DRH.
« Dans certains métiers on va interdire le bermuda aux hommes et l’autoriser pour les femmes parce qu’il est connoté « vacances » pour les uns et plus « élégant » pour les autres, mais c’est discutable. La meilleure solution est donc que les règles d’habillement fassent l’objet d’une discussion et d’une négociation au sein de l’entreprise, recommande-t-il. S’il y a déjà des dispositions très spécifiques sur l’habillement dans le règlement intérieur, mieux vaut aujourd’hui le revoir pour tenir compte de l’évolution des mœurs et des mentalités ».
L’évolution des températures peut aussi justifier des adaptations qui, là encore, sont à discuter en interne. Il est ainsi possible d’autoriser le port du bermuda quand le mercure dépasse les 30 degrés par exemple. « Aujourd’hui cela se fait souvent de manière ponctuelle et verbalement et cela n’empêche pas de demander aux salariés de conserver un certain type de tenue quand ils sont avec la clientèle », constate Bruno Brotonne.
Pour le spécialiste, l’encadrement du vestiaire des salariés doit d’abord veiller à se faire dans le respect de la loi et notamment des obligations incombant à l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité. « Je conseille aux employeurs de négocier avec leurs partenaires en interne pour établir un dress code spécifique ou répondant à une situation ponctuelle comme les vagues de chaleur et aussi de l’établir en fonction du rôle et des métiers et non du genre » résume-t-il. Une manière de répondre aussi à la situation de salariés transgenre ou se définissant comme non-binaires.
