Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d’entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l’intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l’entreprise est un droit constitutionnel. ”Charles de Gaulle l’a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant qu’un tel dispositif constituait un atout pour la bonne marche des sociétés”, précise Olivier Sévéon, auteur de Comité d’entreprise: les bonnes pratiques (éditions Gereso). Ainsi, tout chef d’entreprise dont l’effectif atteint 50 salariés se voit obligé d’assurer l’organisation d’élections internes afin de constituer un comité d’entreprise (CE).
Le comité d’entreprise: une double fonction
Historiquement, le comité d’entreprise a deux fonctions. En premier lieu, celle d’assurer des activités sociales (arbre de Noël, distribution de billets pour des évènements etc.), dont le but originel est de permettre aux équipes d’avoir accès à des rendez-vous culturels, et donc de favoriser leur épanouissement. Il n’est en revanche pas obligatoire pour le chef d’entreprise d’y consacrer un budget spécifique.
La seconde consiste à faire entendre le point de vue des salariés. Une “remontée d’information” qui peut se révéler précieuse. “Le dirigeant ne perçoit pas toujours ce qu’est le travail quotidien. Les employés doivent en gérer des aléas et des imprévus : absence d’un collègue, problèmes familiaux qui pèsent sur la productivité de certains, fournitures inadaptées. Ainsi, leurs représentants au CE sont les porte-voix du travail réel dans sa complexité”, appuie Olivier Sévéon.
Les obligations pour le chef d’entreprise
Si les ressources du CE peuvent provenir des manifestations qu’il organise lui-même, l’entreprise est contrainte de le financer également. “La subvention minimum dont elle doit s’acquitter est fixée à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise”, rappelle Hugues Rifflart, commissaire aux comptes et associé du cabinet CTN France, membre du groupement France Défi.
Autre protocole à respecter : l’employeur doit mettre à disposition de son CE un local au sein de l’entreprise. Dans les entreprises comptant 300 salariés ou plus, il doit se réunir au rythme d’une fois par mois minimum, sur convocation de l’employeur. “Sa mise en place est au premier abord perçu comme une contrainte matérielle et de temps par les dirigeants de PME/PMI, relate Hugues Rifflart. Mais à long terme ils se rendent compte que c’est bénéfique en termes d’image et d’attractivité.” Les CE de très grande envergure doivent quant à eux faire certifier leurs comptes auprès de commissaires aux comptes.
