Toutes les entreprises sont susceptibles de recevoir un contrôle de l’inspection du travail, qui peuvent enquêter sur place pour s’assurer de la bonne application des règles.
Si l’inspection du travail a un rôle d’information, de conseil mais aussi de médiateur entre l’employeur et les salariés, elle a aussi pour mission le contrôle de la bonne application du droit du travail. Ses agents peuvent ainsi se déplacer dans les entreprises pour vérifier qu’elles respectent le droit du travail, les conventions et les accords collectifs qui les concernent, que ce soit en matière de gestion du personnel, de conditions de travail, de santé et de sécurité ou encore de fonctionnement des institutions représentatives du personnel par exemple.
Contrôles de l’inspection du travail inopinés
« Le plus souvent, il s’agit de contrôles inopinés. Les inspecteurs, qui sont en général minimum deux, ne préviennent pas l’entreprise en amont de leur venue. Mais ils sont tenus de se présenter et de montrer leur carte en arrivant », prévient Emmanuelle Martin, responsable du service social chez SERCCA GROUP, membre de France Défi. Toutes les entreprises sont susceptibles de faire l’objet de ces contrôles, qui peuvent être décidés aléatoirement par l’inspection du travail. « Elle mène aussi des campagnes avec des contrôles ciblées sur certaines activités, comme la restauration ou le bâtiment par exemple », précise la spécialiste. La visite des inspecteurs peut également faire suite à une sollicitation d’un salarié ou d’un représentant du personnel par exemple.
La durée du contrôle est variable. « Cela peut être très rapide ou durer un certain temps par exemple s’il y a de la main d’œuvre étrangère et que les inspecteurs vérifient la validité de leurs titres de séjour. Ils peuvent aussi être amenés à revenir ou demander des pièces complémentaires à l’issue de la visite », constate Emmanuelle Martin.
Pouvoirs d’enquête
Les inspecteurs disposent de pouvoirs important pour vérifier la bonne application du droit. Outre le fait de pouvoir entrer dans les locaux de l’entreprise quand ils le souhaitent, ils ont le droit de consulter l’ensemble des documents rendus obligatoires par le Code du travail. « Ils peuvent également interroger les salariés », rappelle la spécialiste. Ils ont la possibilité de contrôler leur identité. S’ils le souhaitent, ils peuvent également procéder à des prélèvements pour analyse, par exemple si l’entreprise utilise des substances dangereuses.
Certains points seront systématiquement vérifiés, à l’image du respect du bon affichage des informations qui doivent obligatoirement être exposées dans les locaux comme les coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, les consignes de sécurité ou encore les horaires de travail.
Les inspecteurs consultent généralement le registre du personnel, le registre des repos hebdomadaires… Ils vérifient le document unique d’évaluation des risques professionnels.
À la suite de toutes ces vérifications, différentes suites peuvent être données au contrôle. Si rien de particulier n’a été remarqué, les choses peuvent s’arrêter là. Les inspecteurs peuvent aussi simplement formuler des conseils, à l’écrit ou à l’oral, au chef d’entreprise. Si une règle n’est pas respectée en revanche, il sera demandé à l’entreprise de mettre fin à l’infraction. « Ils peuvent vous mettre en demeure de vous conformer à la norme, par exemple d’organiser des élections du personnel et d’en apporter les justificatifs, si cela n’a pas été fait », illustre la responsable du service social.
Dans les cas les plus graves, un procès-verbal peut être rédigé et transmis au procureur de la République et le contrôle peut déboucher sur des sanctions pénales ou administratives. Les inspecteurs peuvent également faire cesser l’activité, notamment s’ils considèrent que la sécurité des salariés est en danger. Les contrôles étant souvent impromptus, il n’est pas toujours possible pour le chef d’entreprise d’être accompagné pendant leur déroulement. « Mais il ne faut pas hésiter à faire appel à son cabinet comptable et son avocat pour préparer ses réponses quand des éléments complémentaires sont demandés après le contrôle », conseille Emmanuelle Martin.
