À l’approche des jours fériés du mois de mai, une étude attentive du calendrier est requise afin d’identifier les jours fériés. Rappel des règles en la matière.
Légalement, seul le 1er mai est un jour férié chômé. Sauf dispositions conventionnelles contraires ou usages, les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Ainsi, à l’exception du 1er mai, les salariés peuvent être amenés à travailler un jour férié. Dans cette hypothèse, en l’absence de contrepartie légale, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles, qui majoritairement prévoient des majorations de salaire ou l’attribution de repos.
Jours fériés chômés : l’employeur ne récupère pas les heures
À l’inverse, si les jours fériés sont chômés, il convient de noter, d’une part, que l’employeur ne peut récupérer les heures perdues au titre de ce chômage. Et d’autre part, qu’il doit maintenir aux salariés la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient été amenés à travailler, sous réserve qu’ils justifient de trois mois d’ancienneté ou, à défaut qu’ils soient rémunérés mensuellement.
Si, à l’initiative de l’employeur un pont est organisé, il est possible d’organiser la récupération des heures non travaillées à cette occasion dans un délai de douze mois avant ou après ledit pont.
