Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 permet aux employeurs de déroger à la convention collective par accord d’entreprise sur de nombreux sujets. Par ailleurs, l’ordonnance assouplit considérablement les possibilités de négociation dans les entreprises de moins de 20 salariés sans élus et sans délégués syndicaux.
Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 permet aux employeurs de déroger à la convention collective (y compris dans un sens moins favorable aux salariés) par accord d’entreprise sur de nombreux sujets. Il pourra être envisagé de remplacer une prime conventionnelle délicate à calculer ou déconnectée de l’activité de l’entreprise par une nouvelle prime négociée ; le contingent annuel d’heures supplémentaires pourra être relevé ; les conventions de forfait jours pourront être sécurisées…
Ordonnances « Macron » : des possibilités de négociation assouplies
Par ailleurs, l’ordonnance assouplit considérablement les possibilités de négociation dans les entreprises de moins de 20 salariés sans élus et sans délégués syndicaux, en permettant de négocier directement avec les salariés, par la voie du référendum, sur tous les sujets ouverts à la négociation.
Les entreprises et les salariés ont donc de nouvelles opportunités pour adapter, simplifier et sécuriser la réglementation sociale.
On notera également qu’afin de partager les bonnes pratiques en termes de négociation collective, une nouvelle base de données recensant l’ensemble des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 vient d’être mise en ligne.
Plus d’une centaine d’accords sont d’ores et déjà accessibles sur la base de données (conventions collectives, accords d’entreprise et d’établissement…). Un module de tri permet de filtrer les accords par thème de négociation.
