Conclu pour une durée d’un à trois ans, l’accord d’intéressement séduit de plus en plus d’entreprises qui souhaitent associer financièrement leurs salariés à leurs résultats. Mais sous quelles conditions le mettre en place ? Voici quelques conseils.
Avec la crise sanitaire, les niveaux d’épargne des Français ont atteint des niveaux records. Les dispositifs d’épargne salariale, qui comptent parmi les placements les plus en vogue, ont ainsi été boostés par l’exécutif. L’adoption de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) début décembre 2020 contient plusieurs mesures visant à simplifier la conclusion d’accords d’intéressement. Auparavant, ces derniers devaient être conclus pour au moins trois ans. Désormais, cette durée a été réduite d’un à trois ans maximum et peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Pour aider les entreprises à mettre en place des accords d’intéressement, l’Urssaf et le gouvernement ont créé un site dédié, mon-interessement.urssaf.fr. Il détaille toutes les étapes pas à pas.
Un accord d’intéressement dès le premier salarié
Toutes les entreprises peuvent mettre en place ce dispositif facultatif qui permet d’associer financièrement les salariés et dirigeants aux performances de l’entreprise. « Il faut avoir au moins un salarié », précise Sandrine Fourment, expert-comptable chez BGH, membre du groupement France Défi. Ces derniers peuvent ainsi recevoir une prime d’intéressement dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise.
Autre avantage : cette prime est délestée des charges sociales. « Et si les salariés bloquent ces sommes sur des plans d’épargne, elles sont sans fiscalité », ajoute l’expert-comptable. Les sommes étant versées au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice, le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.
Comment l’accord d’intéressement est-il conclu ?
L’accord d’intéressement doit être conclu soit dans le cadre d’un accord collectif entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ou avec le comité social et économique (CSE), soit par vote référendaire adopté à la majorité des deux tiers des salariés. « Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elles peuvent appliquer l’accord prévu par la branche professionnelle », indique Sandrine Fourment.
Pour que l’accord d’intéressement s’applique à l’exercice comptable en cours, il faut qu’il soit signé et déposé dans les six premiers mois de l’exercice comptable auprès de l’Inspection du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
Que contient cet accord ?
Le document doit systématiquement mentionner plusieurs clauses : la période pour laquelle il est conclu, les établissements concernés, les modalités d’intéressement retenues, les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits de l’intéressement, les dates de versement, les conditions dans lesquelles le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat, les procédures convenues pour régler les différends liés à l’application de l’accord ou à sa révision.
Est-ce soumis aux résultats comptables de l’entreprise ?
« En effet, l’intéressement est conditionné aux bilans comptables », confirme Sandrine Fourment, qui conseille d’effectuer des simulations sur l’exercice comptable précédent pour « jauger la formule de calcul de l’intéressement et ainsi savoir si celle-ci est adaptée à l’activité de l’entreprise ».
Faire appel à un expert-comptable peut être la solution pour bien conditionner la formule de calcul sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables. Une fois que l’enveloppe globale a été calculée, place à la répartition entre les salariés. « Il y a trois possibilités : une distribution uniforme, proportionnelle aux salaires ou au temps de présence et une combinaison des trois critères de distribution (uniformément, proportionnellement au salaire, proportionnellement au temps de présence). »
