L’action sociale de l’Urssaf est un dispositif qui propose différentes formes de soutien pour répondre aux besoins spécifiques des indépendants en cas de difficultés ponctuelles.
Avec les intempéries récurrentes ces derniers mois, sur différentes territoires, de nombreux entrepreneurs ont peut-être découvert le soutien dont ils pouvaient bénéficier via leur Urssaf, après des inondations par exemple. Portée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), l’action sanitaire et sociale de l’Urssaf prévoit en effet plusieurs dispositifs visant « à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à une problématique économique ou à un sinistre », explique le CPSTI.
Prise en charge des cotisations
En cas de difficultés momentanées de trésorerie, liées par exemple à un problème de santé, un aléa extérieur, comme des travaux à proximité du lieu d’exercice de l’activité ou la défaillance d’un client, il est possible de solliciter l’Aide aux cotisants en difficultés (ACED). Elle permet la prise en charge « totale ou partielle » des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants.
De quoi bénéficier d’un peu d’air pour poursuivre son activité, le temps que les choses rentrent dans l’ordre. Il faut, pour en bénéficier, être affilié comme travailleur indépendant depuis un an et avoir déjà versé des cotisations et contributions sociales personnelles. Cette aide répond à des difficultés ponctuelles. « Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles », souligne le CPSTI.
Aléas météos
Lorsqu’une crue ou un autre évènement météorologique porte atteinte aux locaux professionnels ou aux outils d’un travailleur indépendant, il peut demander l’aide aux actifs victimes de catastrophes et intempéries. L’objectif de cette aide, dont le montant varie selon les dommages subis et peut aller jusqu’à 2000 €, est de répondre « aux besoins les plus urgents » des travailleurs indépendants. Elle peut également être demandées lorsque les dégâts concerne la résidence de l’entrepreneur, dès lorsqu’elle est le siège de l’entreprise « ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l’activité », précise le CPSTI.
Il n’y a pas besoin que les autorités de l’État déclarent l’état de catastrophe naturelle pour que l’aide soit mise en place. En revanche le travailleur indépendant qui la demande doit cotiser comme indépendant à titre d’activité principale et ne pas cumuler emploi et retraite. Elle peut être cumulée avec l’ACED.
Difficulté financière exceptionnelle
Le CPSTI propose également une « aide financière exceptionnelle » pour « soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité ».
Le montant est fonction de la situation du demandeur. Là encore, l’origine de la difficulté peut être variée, liée à un évènement extérieur ou à une difficulté économique ponctuelle par exemple. Il faut, pour pouvoir y prétendre, être affilié comme travailleur indépendant depuis plus d’un an avoir déjà effectué des versements de contributions sociales personnelles, et que son activité indépendante soit son activité principale.
Enfin une aide au départ à la retraite peut permettre aux indépendants à petits revenus de faire face au paiement de leurs dernières cotisations.
Quelle que soit l’aide, la marche à suivre pour en bénéficier est identique. Il faut récupérer le formulaire correspondant en ligne, puis le déposer auprès de son Urssaf. La demande est ensuite étudiée anonymement par la Commission de l’action sanitaire et sociale du CPSTI de la région du demandeur. C’est elle qui décide ou non de l’attribution de l’aide.
