Rares sont les entreprises qui, dès leurs premières années, ont les moyens de bien rémunérer leurs équipes. Pourtant, pour se développer, les jeunes pousses ont souvent besoin des compétences de profils qualifiés et expérimentés. Distribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut alors être un moyen de fidéliser et de motiver des salariés et managers sans impacter sa trésorerie.
« Ces bons donnent une option pour pouvoir acheter des actions de la société dans le futur, à un prix fixé à l’avance », explique Patrick Maupard, fondateur associé de Maupard Fiduciaire, membre du groupement France Défi. Ainsi, leurs bénéficiaires peuvent espérer profiter plus tard, après l’exercice de leur option d’achat puis la cession totale ou partielle de leurs parts, de la prise de valeur de l’entreprise.
Les BSPCE exonérées des charges sociales
Contrairement à un bonus de salaire, sur lequel les charges patronales et salariales s’élèvent à 50 % de la somme, les BSPCE sont exonérés de charges sociales. Une fois son option d’achat exercée, le bénéficiaire doit simplement, s’il procède à la cession de ses actions, le mentionner dans sa déclaration de revenus. Les prélèvements obligatoires se montent alors à 34,5 % de la somme considérée comme une plus-value.
L’émission de BSPCE est accessible aux sociétés par actions, de moins de quinze ans d’existence, non cotées ou de faible capitalisation boursière, dont le capital est détenu à 25 % au moins par des personnes physiques, ou par des personnes morales elles-mêmes détenues à 75 % par des personnes physiques. Depuis la loi Macron, une société peut également, sous certaines conditions, distribuer des BSPCE au personnel de ses filiales.
« Ce texte a également ouvert la possibilité de créer des critères de mérite pour subordonner l’exercice des BSPCE à la réalisation de certaines conditions de réussite », souligne Patrick Maupard. On peut ainsi conditionner l’exercice des bons, non seulement à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise, mais aussi par exemple à des objectifs commerciaux et déterminer un délai pour pouvoir exercer son option et revendre ses parts. Il n’y a pas de limites quant à la part de capital ainsi distribuée. L’émission de bons doit cependant être décidée par l’assemblée générale.
Outre leur intérêt sur le plan fiscal, les BSPCE offrent donc une véritable souplesse de mise en place. « Il importe cependant de faire appel à un avocat spécialiste du droit des sociétés pour s’assurer que tout soit dans les règles – éviter par exemple de déterminer des objectifs de réussite qui pourraient être considérés comme discriminatoires – et, de manière générale, se prémunir des risques de contentieux », conseille Patrick Maupard.
